N°1 La recherche de disponibilité de marque : une démarche indispensable

recherche disponibilité

La recherche de disponibilité de marque : une démarche indispensable

Legal Marque

La recherche de disponibilité de marque : une démarche indispensable.

Ça y est, après mûres réflexions, vous venez de trouver le nom parfait pour votre marque. Vous souhaitez alors procéder au dépôt de votre marque afin de protéger celle-ci et les produits et services qu’elle recouvre. Toutefois, avant son enregistrement, il est
indispensable de vous assurer que la marque choisie est toujours disponible, en la comparant aux marques antérieurement déposées. Cette étape essentielle s’appelle
la recherche de disponibilité de marque et vous permettra d’éviter de lourds désagréments (refus d’enregistrement, action de tiers contre votre marque…) si celle-ci est menée correctement.

Pourquoi faire une recherche de disponibilité de marque ?

La recherche de disponibilité consiste à contrôler avant dépôt qu’aucune autre marque identique ou similaire n’a été déposée auparavant pour les services et/ou produits envisagés. Tous les types de marques sont concernés : verbales, figuratives et
combinées (verbales-figuratives). La recherche de disponibilité de marque est parfois aussi appelée
recherche d’antériorités. Plus large, la recherche d’antériorités sert à identifier les signes identiques ou similaires préexistants à la marque envisagée et pouvant compromettre son enregistrement et son usage. La recherche d’antériorités peut s’appliquer non seulement aux marques, mais aussi aux raisons de commerce et aux noms de domaine.

 

La recherche de disponibilité est d’une importance capitale, car toute marque en procédure de dépôt ou déjà enregistrée doit respecter les droits intérieurs des titulaires de marques préexistantes. En effet, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle suisse (IGE/IPI) rappelle que « la violation d’une autre marque peut entraîner la radiation totale ou partielle de votre marque et occasionner des frais importants (frais de procédure d’opposition, éventuel dédommagement, procédure civile onéreuse) ». De plus, une marque peut se voir attaquée bien après son dépôt, par exemple pour contrefaçon ou concurrence déloyale. Vous risquez alors la perte éventuelle de vos investissements dans la création et la promotion de votre marque, et de graves conséquences pour votre image de marque et votre crédibilité.

Comment faire une recherche de disponibilité de marque ? 

 La vérification de la disponibilité d’une marque doit être réalisée avant de lancer la procédure de dépôt et doit prendre en compte le principe de spécialité des marques. Considérant que la protection d’une marque s’applique uniquement aux produits et services spécifiés lors du dépôt, deux marques identiques ou similaires peuvent coexister aux conditions suivantes :

 

(1) les produits et services concernés ne sont pas du même type ;

(2) il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit des consommateurs.   

La recherche de disponibilité de marque ne peut en aucun cas se limiter à une simple fouille sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux. Il s’agit d’une investigation qui doit être menée avec sérieux sous peine d’entrer en conflit avec des marques antérieures. 

Dans un premier temps, vous pouvez effectuer une recherche d’antériorités auprès du registre du commerce. Vous prendrez alors connaissance des sociétés exerçant dans votre domaine d’activité et portant un nom identique ou proche de la marque que vous envisagez. Cette première recherche est néanmoins loin d’être suffisante.

 

Dans un second temps, il sera en effet indispensable d’enquêter sur  les bases de données de marques mises à disposition par l’Office mondial de la Propriété Intellectuelle et les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle. Afin de s’assurer qu’il n’existe aucune autre marque similaire ou identique à la vôtre.

Pour être correctement réalisée, une recherche de disponibilité doit comprendre deux étapes : une recherche à l’identique et une recherche de similarités.

Étape 1 : recherche à l’identique 

La recherche à l’identique consiste à vérifier qu’il n’existe aucune marque préalablement enregistrée qui serait strictement identique à la marque que vous souhaitez déposer. Néanmoins, la recherche à l’identique ne permet pas de garantir qu’aucune autre marque antérieure n’existe avec laquelle votre marque pourrait être confondue. C’est pourquoi une recherche de similarités est nécessaire.

Étape 2 : recherche de similarités 

La recherche de similarités est plus complexe que la recherche à l’identique. Elle consiste à vérifier si des marques préexistantes présentent des similitudes avec la marque que vous avez choisie. On prêtera donc attention aux ressemblances orthographiques, visuelles, phonétiques et intellectuelles. La recherche de similarités implique de prendre en compte l’éventualité d’un risque de confusion entre deux ou plusieurs marques dans l’esprit des consommateurs compte tenu des ressemblances existantes.

Recherche individuelle ou recherche professionnelle ? 

 La recherche de disponibilité de la marque incombe à la personne qui souhaite la déposer. Afin de mener une telle recherche, de nombreuses bases de données de marques, établies par des organismes nationaux et internationaux (par ex : OMPI, EUIPO, IGE/IPI), existent, en accès gratuit ou payant. Vous pouvez donc mener cette recherche par vous-même, mais il est généralement conseillé de

mandater un professionnel en droit de la propriété intellectuelle. En effet, la recherche de similarités présente déjà un certain degré de difficulté au niveau de sa réalisation, tandis que l’analyse des résultats et l’appréciation du risque de confusion sont souvent des opérations délicates.

Pour vous, Legal Marque se charge de réaliser une recherche d’antériorité professionnelle, afin d’identifier les risques de litige et vous offrir un accompagnement stratégique sur-mesure pour sécuriser votre marque.

 

Une fois la recherche d’antériorité réalisée et l’heureuse nouvelle reçue que votre marque est disponible, vous pourrez alors procéder au dépôt de votre marque avec sérénité. 

Créer sa marque de vêtement : les 3 étapes indispensables

Créer sa marque de vêtement : les 3 étapes indispensables

Créer sa marque de vêtement : 3 étapes indispensables

Legal Marque

Créer sa marque de vêtement : les 3 étapes indispensables

L’univers de la mode vous appelle depuis longtemps. À votre tour, vous souhaitez courir cette aventure mêlant créativité et entrepreneuriat et lancer votre ligne de vêtements.

Légal Marque peut vous soutenir dans votre projet et vous aider à protéger et faire fructifier votre marque.

Plusieurs étapes sont à prévoir avant d’avoir la satisfaction d’admirer votre logo sur vos créations.

Dans ce billet, nous les passons en revue afin de vous guider dans votre projet de création de marque.

1 . Se positionner sur le marché de la mode

Réaliser une étude de marché

Avant toute chose, il est nécessaire de réaliser une étude de marché afin de valider le potentiel commercial de votre idée.

Votre attention se concentrera sur la taille du marché, la concurrence, les fournisseurs, les habitudes d’achat, les tendances actuelles, la réglementation applicable…

Cela vous amènera éventuellement à réajuster votre projet avant de vous lancer.

– Façonner l’identité de votre marque

Pour être irremplaçable, il faut être différente. – Coco Chanel

Maintenant que vous connaissez le marché de la mode, il est important de se pencher sur l’identité de votre marque pour vous positionner :

  • Serez-vous chic ou casual ?
  • Quel sera votre consommateur cible ?
  • Quelle sera votre échelle de distribution ?
  • Quelles fabrications privilégierez-vous ?
  • Quelles seront vos valeurs ?

Il conviendra ensuite de penser l’identité visuelle de votre marque, en adéquation avec votre positionnement.

Autrement dit : trouver un nom, imaginer un logo et concevoir la charte graphique qui singularisera vos supports de communication.

Offrant notamment des services d’audit et de conseil en matière de marques, Legal Marque peut aider à optimiser votre identité, en réalisant une analyse complète de celle-ci (nom, logo, couleurs…) et en examinant votre positionnement par rapport à la concurrence.

2. Réaliser votre business plan et votre plan marketing

– Business plan

Indispensable au lancement d’un projet entrepreneurial, le business plan doit être réalisé avant la création de l’entreprise proprement dite.

Il a pour but de démontrer la viabilité de votre projet, de lever des capitaux et d’aider à la décision.

Basé sur l’étude de marché, le business plan précise notamment les besoins matériels (textiles, matériel de couture, locaux…) et humains (stylistes,
couturières, vendeurs…) nécessaires pour mener à bien votre projet de création de marque de vêtements.

– Plan marketing

Un plan marketing est également indispensable et énonce l’ensemble des actions de communication et de marketing permettant de trouver et de fidéliser votre clientèle.

L’identité visuelle de votre marque aura ici un rôle à jouer afin de vous démarquer de la concurrence, notamment par la création d’un site web ou les publications sur les réseaux sociaux. 

3. Protéger votre marque de vêtements et vos designs par le dépôt

Votre entreprise créée et votre première collection prenant vie, il est essentiel de penser à la protection de votre marque et de vos dessins et modèles (designs).

En effet, l’industrie de la mode est un univers fortement concurrentiel où la contrefaçon et la copie menacent en permanence. Vous protéger grâce aux droits de la Propriété Intellectuelle est donc primordial.

– Déposer votre marque

Pour protéger votre marque, un dépôt doit être réalisé le plus rapidement possible, auprès de l’IPI suisse par exemple ou, dans un premier temps, auprès d’un cabinet tel Legal Marque.

Vous serez alors seul autorisé à exploiter votre marque et vos articles seront distinguables des créations de même catégorie.

Pour déposer votre marque, il convient de s’assurer de sa disponibilité et d’établir une liste des produits et services que vous proposerez à l’aide de la Classification de Nice (les vêtements sont regroupés sous la classe 25).

L’assistance d’un spécialiste est vivement recommandée pour mener à bien cet exercice.

En effet, seuls les produits et services enregistrés disposeront d’une protection à l’avenir.

C’est ce qui est appelé le principe de spécialité des marques.

– Déposer vos dessins et modèles

Il est également possible de protéger vos dessins et modèles par un dépôt.

L’OMPI conseille d’examiner au cas par cas l’enregistrement des designs, étant donné la courte vie de certaines créations.

Certains designs ayant le potentiel de devenir des classiques, il est important de prévenir la menace de la contrefaçon et de vous assurer, par exemple, que vos fournisseurs ne lancent pas un produit concurrent.

Legal Marque se fera un plaisir de vous assister dans l’élaboration de votre stratégie de protection, vos démarches de dépôt et la défense de vos droits(nos offres ici).

La création d’une marque de vêtements exige un investissement important en termes de créativité, de temps et d’argent, notamment pour lancer les premières collections.

En faisant appel à Legal Marque, vos efforts seront valorisés et vous réserverez votre énergie pour ce qui vous passionne vraiment : la mode.