Ça y est, après mûres réflexions, vous venez de trouver le nom parfait pour votre marque. Vous souhaitez alors procéder au dépôt de votre marque afin de protéger celle-ci et les produits et services qu’elle recouvre. Toutefois, avant son enregistrement, il est
indispensable de vous assurer que la marque choisie est toujours disponible, en la comparant aux marques antérieurement déposées. Cette étape essentielle s’appelle la recherche de disponibilité de marque et vous permettra d’éviter de lourds désagréments (refus d’enregistrement, action de tiers contre votre marque…) si celle-ci est menée correctement.

Pourquoi faire une recherche de disponibilité de marque ?

La recherche de disponibilité consiste à contrôler avant dépôt qu’aucune autre marque identique ou similaire n’a été déposée auparavant pour les services et/ou produits envisagés. Tous les types de marques sont concernés : verbales, figuratives et
combinées (verbales-figuratives). La recherche de disponibilité de marque est parfois aussi appelée recherche d’antériorités. Plus large, la recherche d’antériorités sert à identifier les signes identiques ou similaires préexistants à la marque envisagée et pouvant compromettre son enregistrement et son usage. La recherche d’antériorités peut s’appliquer non seulement aux marques, mais aussi aux raisons de commerce et aux noms de domaine.

La recherche de disponibilité est d’une importance capitale, car toute marque en procédure de dépôt ou déjà enregistrée doit respecter les droits intérieurs des titulaires de marques préexistantes. En effet, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle suisse (IGE/IPI) rappelle que « la violation d’une autre marque peut entraîner la radiation totale ou partielle de votre marque et occasionner des frais importants (frais de procédure d’opposition, éventuel dédommagement, procédure civile onéreuse) ». De plus, une marque peut se voir attaquée bien après son dépôt, par exemple pour contrefaçon ou concurrence déloyale. Vous risquez alors la perte éventuelle de vos investissements dans la création et la promotion de votre marque, et de graves conséquences pour votre image de marque et votre crédibilité.

Comment faire une recherche de disponibilité de marque ? 

 La vérification de la disponibilité d’une marque doit être réalisée avant de lancer la procédure de dépôt et doit prendre en compte le principe de spécialité des marques. Considérant que la protection d’une marque s’applique uniquement aux produits et services spécifiés lors du dépôt, deux marques identiques ou similaires peuvent coexister aux conditions suivantes :

(1) les produits et services concernés ne sont pas du même type ;

(2) il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit des consommateurs.   

La recherche de disponibilité de marque ne peut en aucun cas se limiter à une simple fouille sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux. Il s’agit d’une investigation qui doit être menée avec sérieux sous peine d’entrer en conflit avec des marques antérieures. 

Dans un premier temps, vous pouvez effectuer une recherche d’antériorités auprès du registre du commerce. Vous prendrez alors connaissance des sociétés exerçant dans votre domaine d’activité et portant un nom identique ou proche de la marque que vous envisagez. Cette première recherche est néanmoins loin d’être suffisante.

Dans un second temps, il sera en effet indispensable d’enquêter sur  les bases de données de marques mises à disposition par l’Office mondial de la Propriété Intellectuelle et les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle. Afin de s’assurer qu’il n’existe aucune autre marque similaire ou identique à la vôtre.

Pour être correctement réalisée, une recherche de disponibilité doit comprendre deux étapes : une recherche à l’identique et une recherche de similarités.

Étape 1 : recherche à l’identique 

La recherche à l’identique consiste à vérifier qu’il n’existe aucune marque préalablement enregistrée qui serait strictement identique à la marque que vous souhaitez déposer. Néanmoins, la recherche à l’identique ne permet pas de garantir qu’aucune autre marque antérieure n’existe avec laquelle votre marque pourrait être confondue. C’est pourquoi une recherche de similarités est nécessaire.

Étape 2 : recherche de similarités 

La recherche de similarités est plus complexe que la recherche à l’identique. Elle consiste à vérifier si des marques préexistantes présentent des similitudes avec la marque que vous avez choisie. On prêtera donc attention aux ressemblances orthographiques, visuelles, phonétiques et intellectuelles. La recherche de similarités implique de prendre en compte l’éventualité d’un risque de confusion entre deux ou plusieurs marques dans l’esprit des consommateurs compte tenu des ressemblances existantes.

Recherche individuelle ou recherche professionnelle ? 

 La recherche de disponibilité de la marque incombe à la personne qui souhaite la déposer. Afin de mener une telle recherche, de nombreuses bases de données de marques, établies par des organismes nationaux et internationaux (par ex : OMPI, EUIPO, IGE/IPI), existent, en accès gratuit ou payant. Vous pouvez donc mener cette recherche par vous-même, mais il est généralement conseillé de

mandater un professionnel en droit de la propriété intellectuelle. En effet, la recherche de similarités présente déjà un certain degré de difficulté au niveau de sa réalisation, tandis que l’analyse des résultats et l’appréciation du risque de confusion sont souvent des opérations délicates.

Pour vous, Legal Marque se charge de réaliser une recherche d’antériorité professionnelle, afin d’identifier les risques de litige et vous offrir un accompagnement stratégique sur-mesure pour sécuriser votre marque.

Une fois la recherche d’antériorité réalisée et l’heureuse nouvelle reçue que votre marque est disponible, vous pourrez alors procéder au dépôt de votre marque avec sérénité. 

L’univers de la mode vous appelle depuis longtemps. À votre tour, vous souhaitez courir cette aventure mêlant créativité et entrepreneuriat et lancer votre ligne de vêtements.

Légal Marque peut vous soutenir dans votre projet et vous aider à protéger et faire fructifier votre marque.

Plusieurs étapes sont à prévoir avant d’avoir la satisfaction d’admirer votre logo sur vos créations.

Dans ce billet, nous les passons en revue afin de vous guider dans votre projet de création de marque.

1 . Se positionner sur le marché de la mode

– Réaliser une étude de marché

Avant toute chose, il est nécessaire de réaliser une étude de marché afin de valider le potentiel commercial de votre idée.

Votre attention se concentrera sur la taille du marché, la concurrence, les fournisseurs, les habitudes d’achat, les tendances actuelles, la réglementation applicable…

Cela vous amènera éventuellement à réajuster votre projet avant de vous lancer.

– Façonner l’identité de votre marque

Pour être irremplaçable, il faut être différente. – Coco Chanel

Maintenant que vous connaissez le marché de la mode, il est important de se pencher sur l’identité de votre marque pour vous positionner :

• Serez-vous chic ou casual ?
• Quel sera votre consommateur cible ?
• Quelle sera votre échelle de distribution ?
• Quelles fabrications privilégierez-vous ?
• Quelles seront vos valeurs ?

Il conviendra ensuite de penser l’identité visuelle de votre marque, en adéquation avec votre positionnement.

Autrement dit : trouver un nom, imaginer un logo et concevoir la charte graphique qui singularisera vos supports de communication.

Offrant notamment des services d’audit et de conseil en matière de marques, Legal Marque peut aider à optimiser votre identité, en réalisant une analyse complète de celle-ci (nom, logo, couleurs…) et en examinant votre positionnement par rapport à la concurrence.

2. Réaliser votre business plan et votre plan marketing

– Business plan

Indispensable au lancement d’un projet entrepreneurial, le business plan doit être réalisé avant la création de l’entreprise proprement dite.

Il a pour but de démontrer la viabilité de votre projet, de lever des capitaux et d’aider à la décision.

Basé sur l’étude de marché, le business plan précise notamment les besoins matériels (textiles, matériel de couture, locaux…) et humains (stylistes,
couturières, vendeurs…) nécessaires pour mener à bien votre projet de création de marque de vêtements.

– Plan marketing

Un plan marketing est également indispensable et énonce l’ensemble des actions de communication et de marketing permettant de trouver et de fidéliser votre clientèle.

L’identité visuelle de votre marque aura ici un rôle à jouer afin de vous démarquer de la concurrence, notamment par la création d’un site web ou les publications sur les réseaux sociaux. 

3. Protéger votre marque de vêtements et vos designs par le dépôt

Votre entreprise créée et votre première collection prenant vie, il est essentiel de penser à la protection de votre marque et de vos dessins et modèles (designs).

En effet, l’industrie de la mode est un univers fortement concurrentiel où la contrefaçon et la copie menacent en permanence. Vous protéger grâce aux droits de la Propriété Intellectuelle est donc primordial.

– Déposer votre marque

Pour protéger votre marque, un dépôt doit être réalisé le plus rapidement possible, auprès de l’IPI suisse par exemple ou, dans un premier temps, auprès d’un cabinet tel Legal Marque.

Vous serez alors seul autorisé à exploiter votre marque et vos articles seront distinguables des créations de même catégorie.

Pour déposer votre marque, il convient de s’assurer de sa disponibilité et d’établir une liste des produits et services que vous proposerez à l’aide de la Classification de Nice (les vêtements sont regroupés sous la classe 25).

L’assistance d’un spécialiste est vivement recommandée pour mener à bien cet exercice.

En effet, seuls les produits et services enregistrés disposeront d’une protection à l’avenir.

C’est ce qui est appelé le principe de spécialité des marques.

– Déposer vos dessins et modèles

Il est également possible de protéger vos dessins et modèles par un dépôt.

L’OMPI conseille d’examiner au cas par cas l’enregistrement des designs, étant donné la courte vie de certaines créations.

Certains designs ayant le potentiel de devenir des classiques, il est important de prévenir la menace de la contrefaçon et de vous assurer, par exemple, que vos fournisseurs ne lancent pas un produit concurrent.

Legal Marque se fera un plaisir de vous assister dans l’élaboration de votre stratégie de protection, vos démarches de dépôt et la défense de vos droits(nos offres ici).

La création d’une marque de vêtements exige un investissement important en termes de créativité, de temps et d’argent, notamment pour lancer les premières collections.

En faisant appel à Legal Marque, vos efforts seront valorisés et vous réserverez votre énergie pour ce qui vous passionne vraiment : la mode.

Le SEO vecteur de visibilité dans le référencement de site internet

Le SEO et l’image de marque d’une entreprise visent à améliorer sa visibilité et sa notoriété sur internet. L’objectif est que les clients et prospects puissent faire appel à ces produits et services dans ce nouveau monde digitalisé. Ainsi, la crise sanitaire du COVID-19 a accentué cette nécessité pour les entreprises de faire appel à internet pour offrir leurs produits et services. Plus de visibilité, tel est le souhait de tous les sites internet.

Le SEO (Search Engine Optimization) en Anglais ou référencement naturel en Francais se définit comme l’art de positionner un site internet, une page web ou une application parmi les premières lignes résultats sur le moteur de recherches Google qui absorbe la majorité des recherches sur internet 

A ce titre, Google souhaite offrir à ses utilisateurs une expérience de qualité. C’est pourquoi Google enjoint les titulaires et administrateurs de site internet à améliorer la qualité de rédaction et à optimiser régulièrement leur site internet. Selon Google, le référencement naturel est un moyen technique qui consiste à aider les moteurs de recherche à interpréter et présenter du contenu clair et cohérent 

Le principe étant, plus haut vous apparaissez sur la page de résultat, mieux vous êtes référencé et votre contenu jugé de qualité.  Ainsi, de l’adaptation du site internet à la version mobile, en passant par l’optimisation des images, des textes ou encore la modification des liens du site internet tout est passé au crible. Ainsi, les gourous du Marketing fleurissent face à ces nouvelles exigences et de nombreux sites internet proposent des méthodes pour accompagner les titulaires de site internet à améliorer leur positionnement naturel.

L’attaque SEO – quand le référencement négatif se hisse au sommet !

L’attaque SEO se définit, à l’inverse du référencement naturel par un ensemble de techniques malsaines utilisées pour obtenir un meilleur positionnement. Ce type d’attaque dit « Negative SEO » permet d’être visible sur les premières pages de recherche de Google sans travailler sur la qualité et la performance d’un site internet. Beaucoup de créateurs de site web connaissent plus ou moins le fonctionnement des moteurs de recherche et s’attèlent à tromper délibérément les moteurs de recherches ainsi que les consommateurs.

Cette pratique consiste à pénaliser ses adverses dans son référencement en lui attribuant des actions notamment un faux Traffic ou en démultipliant les contenus du site par le hacking ou encore par l’achat de la marque concurrente en mot clés, le piratage, la multiplication d’avis négatifs, la suppression de liens, etc.  Ces interdits affectent négativement le référencement d’un site concurrent qui perd inévitablement de la visibilité. Ainsi, lorsque les concurrents deviennent invisibles, seul le site non affecté devient visible pour les internautes.

A la différence du hacking de site internet, le hijacking, qui signifie détournement, est en vogue. C’est une pratique qui consiste à voler la position d’un site internet par des mots très recherchés dit « clés » dans le but de placer un autre site internet à sa place. Ces méthodes amènent à constater qu’avec une attaque SEO (Negative SEO), comme pour le référencement naturel les résultats sont similaires et vous atteignez les sommets sur Google. 

Si l’attaque SEO semble avoir les mêmes résultats que le référencement naturel, repéré par Google, les sites internet qui le pratiquent sont supprimés. Il s’agit d’une sanction administrative de Google.

A titre de rappel, sur le plan juridique, de tels agissement sont qualifiés de contrefaçon de marque (art. 13, al. 2bis de la Loi sur les marques (LPM) et une violation du système informatique appartenant à autrui est sanctionné par le droit pénal suisse (art. 143 bis du Code pénal suisse (CP).

Pour faire face à la concurrence, il vaut mieux avoir faire à une équipe d’experts chargés de la surveillance de votre marque et apprendre à appliquer les bonnes pratiques du SEO.