Demande de document certifié

Avant d’engager des démarches litigieuses ou des procédures vitales pour l’établissement et la gestion de votre marque, l’accès à des documents certifiés se révèle être un pilier pour la sécurité de vos droits de propriété intellectuelle.

Ces documents, présentés aux autorités compétentes, constituent la fondation de la défense de vos intérêts.

Trois Documents Certifiés Essentiels pour Sécuriser Votre Marque:

1. Certificat  de Marque : Ce document cruciale révèle l’identité réelle du détenteur des droits sur la marque.

Préparez-vous efficacement à toute opposition ou requête d’extension internationale avec ce certificat en main.

2. État d’Inscription de Marque : Une connaissance précise de la situation de votre marque au niveau national est impérative.

Cet état vous permet d’anticiper les mouvements stratégiques nécessaires pour maintenir ou étendre la portée de votre marque.

3. Copie du Registre du Commerce et des Sociétés: Obtenez un aperçu complet sur la portée territoriale, le statut d’inscription, et la validité actuelle de votre marque.

Cette documentation est essentielle pour comprendre la structure juridique entourant votre propriété intellectuelle.

Avec Legal Marque, l’accès à ces documents certifiés devient un processus simplifié et fiable.

Notre service spécialisé dans la protection de la propriété intellectuelle en Suisse vous assure une acquisition rapide et sécurisée de ces informations capitales, vous permettant de naviguer dans le paysage juridique avec confiance et assurance.

Pourquoi Choisir Legal Marque pour Vos Documents Certifiés?

  • Rapidité et Fiabilité: Notre expertise garantit une obtention rapide et sans faille de vos documents essentiels.
  • Expertise Juridique: Notre connaissance approfondie du droit suisse de la propriété intellectuelle vous offre une tranquillité d’esprit incomparable.
  • Service Personnalisé: Chaque marque est unique. Notre approche personnalisée assure que vos besoins spécifiques sont toujours au premier plan.

Pour plus d’informations sur la protection de la propriété intellectuelle en Suisse, visitez Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).


Optimisez Votre Protection de Marque Aujourd’hui

Ne laissez pas vos droits de marque sans défense. Contactez Legal Marque dès maintenant pour sécuriser votre position dans le paysage commercial avec les documents certifiés nécessaires.

Parce que votre marque mérite la meilleure protection.

Si vous avez des questions
concernant cette offre contactez-nous :

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2. État d’Inscription de Marque : Une connaissance précise de la situation de votre marque au niveau national est impérative.

Cet état vous permet d’anticiper les mouvements stratégiques nécessaires pour maintenir ou étendre la portée de votre marque.

3. Copie du Registre du Commerce et des Sociétés: Obtenez un aperçu complet sur la portée territoriale, le statut d’inscription, et la validité actuelle de votre marque.

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