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Legal Marques • Genève

Le principe de spécialité des Marques

Tag : Convention de Nice, Classes, Spécialité, Marque, OMPI

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Ce principe a été mis en place pour protéger les marques enregistrées. En effet, les produits et services proposés sont considérés comme une spécificité d’une marque et ne peuvent donc pas être reproduits par un tiers sans autorisation. Toutefois, l’aide d’un expert de Legal Marque sera précieuse pour comprendre comment utiliser ce principe de spécialité.

L’intérêt de la classification de Nice

Lors de l’enregistrement d’une marque, il convient de préciser la liste des produits et services proposés aux consommateurs. La classification de Nice permet de retrouver les intitulés de chaque produit afin de les reporter sur son formulaire de demande de protection.

Pour éviter d’avoir à se plonger dans un référentiel assez conséquent, le recours à un expert de Legal Marque permet de gagner du temps. Sa maîtrise de cette classification permet de réaliser sa déclaration nettement plus rapidement. Pratique, cette solution évite également des erreurs ou des omissions.

Une étape cruciale

Un accompagnement est vivement recommandé pour procéder à l’enregistrement de sa marque. En effet, par la suite, seuls les produits et services enregistrés disposent d’une protection. Lorsque des signes ou caractéristiques similaires sont retrouvés dans une autre entreprise, seuls ceux qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable pourront être défendus.

Votre conseiller Legal Marque pourra lancer une action en justice lorsque ces spécialités ne sont pas respectées. Leur enregistrement les protègent en effet contre toute tentative de contrefaçon. Si cette précaution n’a pas été prise, il sera difficile de faire valoir ses droits et de protéger ses créations