PROTÉGER L'IDENTITÉ DE VOTRE ENTREPRISE

Transformez votre marque en forteresse juridique
Enregistrement • Protection • Défense • Valorisation avec Legal Marque, vos idées deviennent des actifs inviolables.

Notre plateforme offre un rapport sur le choix de votre marque. Ne compromettez pas l’avenir de votre projet ! Sans une vérification préalable, le nom envisagé pourrait déjà être protégé, exposant votre entreprise à des litiges onéreux et à d’importants retards.
 
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Assurez la réussite de votre projet avec LEGAL MARQUE

Nos packages

BOOSTER

Annuel
3349 CHF
  • Externalisation de protection de marque
  • Accompagnement individuel et personnalisé de votre projet marque
  • Consultation téléphonique et/ou par email
  • Relecture juridique en matière de marque
  • Avis de droit simple en matière de marque
  • Abonnement 12 mois
  • *Limitation 10 demandes/an

IDEAL POUR CONSTITUER SA SOCIETE (SA,SARL) SANS CAPITAL

ÉVALUATION & VALORISATION

1799 CHF
  • Audit juridique + financier
  • Evaluation financière
  • Benchmark secteur
  • 1h de session stratégique incluse
  • Rapport d'évaluation
  • Suivi et accompagnement
  • Traitement de vos questions avant et après la procédure
  • *Les dossiers complexes font l'objet d'une autre tarification

Enregistré ou Remboursé !

START-UP ESSENTIEL

599 CHF
  • Taxe non incluse
  • Enregistrement de Marque
  • Audit Propriété Intellectuelle
  • Recherche d’antériorité de Marque
  • Rédaction de trois classes de Marque
  • Formalités de dépôt de marque
  • Suivi de dépôt de Marque
  • Traitement de vos questions avant et après la procédure d’enregistrement

Litige & defense

2499 CHF
  • Rédaction de Lettres de Notification
  • Assistance à la Saisine Institutionnelle
  • Opposition à Enregistrement de Marque
  • Elaboration de Mémoires Juridiques
  • Duplication et Certification Documentaire
  • * Prise en charge par Assurance Professionnelle

Protéger

Déposer une marque en suisse

Valoriser

Diversifier vos sources de revenus

Défendre

Luttez contre les utilisations abusives

NOUS SOMMES AUTORISÉS À PRATIQUER AUPRÈS DE L’IGE, INPI, EUIPO ET OBPI.

Nous sommes affiliés à des institutions publiques comme l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI suisse), l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, ou encore l’OBPI. Cela nous permet de représenter nos clients partout en Europe et ce, même devant les tribunaux. En faisant appel à Legal Marque, vous pouvez être sûr d’être accompagné par des professionnels expérimentés.

QU'EST-CE QUE LEGAL MARQUE ?

Un partenaire privilégié qui vous accompagnera efficacement sur tous les sujets qui touchent de près ou de loin vos marques et noms de domaines. Entre les mains de nos professionnels, nous vous offrons la possibilité de vous concentrer sur votre coeur de métier sans devoir gérer vous-même les contraintes. Une offre simple et efficace.

Aide à l’enregistrement d’une Marque

Faire appel à nos services vous fera gagner un temps précieux...

opposition à une marque enregistrée

Défendre sa marque est indispensable pour éviter que...

Litige Marque et Nom de domaine

Si créer une marque est en général une aventure positive...

Surveillance de Marque et Nom de domaine

Les institutions ne vérifient pas les utilisations abusives de...

La recherche d’antériorité professionnelle

Avant de déposer votre logo ou votre marque, il est indispen...

audit et le conseil en Marque

Même si elle semble immatérielle et relever, parfois...

Accompagner les professionnels

Du lancement de votre projet jusqu’au sommet de votre carrière, nous sécurisons chaque contrat, licence et partenariat liés à votre image de marque. Notre expertise du droit du sport et des marques protège l’intégralité de votre identité et de vos revenus. Confier votre stratégie juridique à Legal Marque, c’est transformer votre nom en un actif durable et intouchable.

Ils nous font confiance : pourquoi pas vous ?

FAQ

Les questions les plus fréquemment posées

Une marque est un signe distinctif légalement protégé qui distingue vos produits/services sur le marché. Le nom de domaine, quant à lui, sert d’adresse Internet à votre identité commerciale, ayant une fonction technique mais cruciale pour votre présence en ligne.

Seul l’enregistrement d’une marque garantit la sécurité juridique sur les droits exclusifs d’usage pendant 10 ans, renouvelable. Le principe est simple, les premiers arrivés sont les premiers servis. La Confédération rappelle que l’inscription au registre du commerce ne protège pas la raison de commerce (nom de l’entreprise) en tant que marque. Par conséquent, vous éviterez bien des maux, de l’argent et du temps perdu pour jouir de votre marque.

Avant de déposer votre logo ou votre marque, il est indispensable d’effectuer une recherche d’antériorité approfondie afin de savoir si un concurrent ne vous a pas précédé. Effectuer une recherche d’antériorité est essentiel avant de déposer votre marque pour s’assurer qu’elle est unique et non préemptée par des tiers. Cela évite les litiges et accélère le processus d’enregistrement.

Le processus d’enregistrement de marque prend généralement entre 6 et 7 mois, sans erreur matérielle. L’accompagnement par des experts, comme Legal Marque, est recommandé pour respecter ce délai.

Avec notre formule « sérénité », Legal Marque offre un remboursement complet si l’enregistrement échoue, hors taxes officielles de dépôt.

Votre assurance peut couvrir tout ou partie des frais juridiques en cas de litige de marque, selon votre contrat. Legal Marque travaille régulièrement avec les assurances pour défendre vos intérêts.

Bien que distinctes, les lois protègent votre marque contre le cybersquatting et favorisent la cohérence entre marques et noms de domaine. Pour des situations spécifiques, notre équipe peut vous conseiller efficacement.

L’enregistrement de marque est territorial, valable uniquement dans le pays de dépôt, en l’occurence en Suisse, si vous êtes établis en Suisse. Pour une protection internationale, une extension est nécessaire. Consultez nos experts pour sécuriser votre marque à l’étranger.

Engager un IN COUNSEL HOUSE signifie intégrer temporairement un expert juridique dans votre entreprise, offrant une expertise sans les contraintes d’embauche. Cela renforce votre projet avec des conseils juridiques précis sur tous les aspects de votre activité.

Pour plus d’informations ou pour démarrer avec Legal Marque, contactez-nous. Nous sommes là pour sécuriser votre marque et naviguer ensemble dans le paysage de la propriété intellectuelle.

LEGALMARQUE S'ENGAGE DANS LA REFORESTATION EN SUISSE

LegalMarque est un jeune cabinet conscient qu’il est nécessaire de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi notre Cabinet est sensible à l’appel de son nouveau partenaire Almightytree pour lutter contre la déforestation et ses conséquences sur l’écosystème naturel suisse.

Nous investissons et plantons nous-même avec l’équipe de Almightytree dans les forêts suisses, car nous sommes conscients dans ce monde en alerte les arbres sont nos alliés.

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