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Ildikó FerenczyDéposer une marque en suisse
Diversifier vos sources de revenus
Luttez contre les utilisations abusives
Nous sommes affiliés à des institutions publiques comme l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI suisse), l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, ou encore l’OBPI. Cela nous permet de représenter nos clients partout en Europe et ce, même devant les tribunaux. En faisant appel à Legal Marque, vous pouvez être sûr d’être accompagné par des professionnels expérimentés.
Un partenaire privilégié qui vous accompagnera efficacement sur tous les sujets qui touchent de près ou de loin vos marques et noms de domaines. Entre les mains de nos professionnels, nous vous offrons la possibilité de vous concentrer sur votre coeur de métier sans devoir gérer vous-même les contraintes. Une offre simple et efficace.
Faire appel à nos services vous fera gagner un temps précieux...
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La création de contrats
Lors de la création d’une marque et tout au long de sa vie, les contrats veillent à son bon fonctionnement. Leur rédaction demande une parfaite maîtrise de la réglementation dans le domaine. Confier cette tâche à Legal Marque garantit que la protection de la marque sera totale.
Une marque est un signe distinctif légalement protégé qui distingue vos produits/services sur le marché. Le nom de domaine, quant à lui, sert d’adresse Internet à votre identité commerciale, ayant une fonction technique mais cruciale pour votre présence en ligne.
Seul l’enregistrement d’une marque garantit la sécurité juridique sur les droits exclusifs d’usage pendant 10 ans, renouvelable. Le principe est simple, les premiers arrivés sont les premiers servis. La Confédération rappelle que l’inscription au registre du commerce ne protège pas la raison de commerce (nom de l’entreprise) en tant que marque. Par conséquent, vous éviterez bien des maux, de l’argent et du temps perdu pour jouir de votre marque.
Avant de déposer votre logo ou votre marque, il est indispensable d’effectuer une recherche d’antériorité approfondie afin de savoir si un concurrent ne vous a pas précédé. Effectuer une recherche d’antériorité est essentiel avant de déposer votre marque pour s’assurer qu’elle est unique et non préemptée par des tiers. Cela évite les litiges et accélère le processus d’enregistrement.
Le processus d’enregistrement de marque prend généralement entre 6 et 7 mois, sans erreur matérielle. L’accompagnement par des experts, comme Legal Marque, est recommandé pour respecter ce délai.
Avec notre formule “sérénité”, Legal Marque offre un remboursement complet si l’enregistrement échoue, hors taxes officielles de dépôt.
Votre assurance peut couvrir tout ou partie des frais juridiques en cas de litige de marque, selon votre contrat. Legal Marque travaille régulièrement avec les assurances pour défendre vos intérêts.
Bien que distinctes, les lois protègent votre marque contre le cybersquatting et favorisent la cohérence entre marques et noms de domaine. Pour des situations spécifiques, notre équipe peut vous conseiller efficacement.
L’enregistrement de marque est territorial, valable uniquement dans le pays de dépôt, en l’occurence en Suisse, si vous êtes établis en Suisse. Pour une protection internationale, une extension est nécessaire. Consultez nos experts pour sécuriser votre marque à l’étranger.
Engager un IN COUNSEL HOUSE signifie intégrer temporairement un expert juridique dans votre entreprise, offrant une expertise sans les contraintes d’embauche. Cela renforce votre projet avec des conseils juridiques précis sur tous les aspects de votre activité.
Pour plus d’informations ou pour démarrer avec Legal Marque, contactez-nous. Nous sommes là pour sécuriser votre marque et naviguer ensemble dans le paysage de la propriété intellectuelle.
LegalMarque est un jeune cabinet conscient qu’il est nécessaire de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi notre Cabinet est sensible à l’appel de son nouveau partenaire Almightytree pour lutter contre la déforestation et ses conséquences sur l’écosystème naturel suisse.
Nous investissons et plantons nous-même avec l’équipe de Almightytree dans les forêts suisses, car nous sommes conscients dans ce monde en alerte les arbres sont nos alliés.
