Protégez l'identité de votre entreprise

L'image entreprise est ce qui permet au public de l’identifier. Souvent mis à l'épreuve par la concurrence, Legal Marque vous aide à déposer votre marque, prévenir et garder le contrôle de votre marque en toutes circonstances.

Protéger

Déposer une marque en suisse

Valoriser

Diversifier vos sources de revenus

Défendre

Luttez contre les utilisations abusives

QU'EST-CE QUE LEGAL MARQUE ?

Un partenaire privilégié qui vous accompagnera efficacement sur tous les sujets qui touchent de près ou de loin vos marques et noms de domaines. Entre les mains de nos professionnels, nous vous offrons la possibilité de vous concentrer sur votre coeur de métier sans devoir gérer vous-même les contraintes. Une offre simple et efficace.

NOUS SOMMES AUTORISÉ À PRATIQUER AUPRÈS DE L’IGE, INPI, EUIPO ET OBPI.

Nous sommes affiliés à des institutions publiques comme l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI suisse), l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, ou encore l’OBPI. Cela nous permet de représenter nos clients partout en Europe et ce, même devant les tribunaux. En faisant appel à Legal Marque, vous pouvez être sûr d’être accompagné par des professionnels expérimentés.

Assurez la réussite de votre projet avec LEGAL MARQUE

Nos packages

In Counsel House

Indépendant – Startup - Jeune entreprise
199 CHF/heure
  • Avocat / Juriste à votre disposition
  • Externalisation Juridique
  • Gestion de portefeuille Propriété intellectuelle
  • Conseils oraux et écrits
  • Rédaction Juridique
  • Recherche Juridique
  • Package modulable (5h-10h-20h /semaine)

Petit budget

449 CHF
  • Déposer une marque en suisse
  • Recherche d’antériorité professionnelle *
  • Rédaction de deux classes
  • Formalités de dépôt en Suisse
  • Offre en ligne uniquement et sans assistance téléphonique
  • * Registres suisses
Nouveau

meilleure offre

Sérénité

1449 CHF
  • Enregistrement de marque
  • Audit complet
  • Recherche d’antériorité professionnelle
  • Rédaction de trois jusqu'à cinq classes
  • Formalités de dépôt
  • Gestion et suivi du dépôt
  • Traitement de vos questions avant et après la procédure d’enregistrement
  • * Extension d'enregistrement Europe CHF 1399

Litige

2799 CHF
  • Lettre de notification
  • Saisine des institutions
  • Opposition à enregistrement
  • Mémoire juridique
  • Requête de document certifié
  • * Prise en charge par votre assurance professionnelle
Swisscan

SwissScan arrive ! La toute première application suisse qui vous permet d’identifier les produits locaux avec leurs qualités nutritionnelles. Une application gérée par notre Cabinet totalement gratuite qui garantit une information 100% sûre et contrôlée. Facile à utiliser, il vous suffira simplement de scanner le code-barres d’un produit avec votre téléphone. Inscrivez-vous et recevez une carte cadeau gratuitement.

Aide à l’enregistrement d’une Marque

Aide à l’enregistrement d’une Marque

Faire appel à nos services vous fera gagner un temps précieux...

opposition à une marque enregistrée

opposition à une marque enregistrée

Défendre sa marque est indispensable pour éviter que...

Litige Marque et Nom de domaine

Litige Marque et Nom de domaine

Si créer une marque est en général une aventure positive...

Surveillance de Marque et Nom de domaine

Surveillance de Marque et Nom de domaine

Les institutions ne vérifient pas les utilisations abusives de...

La recherche d’antériorité professionnelles

La recherche d’antériorité professionnelle

Avant de déposer votre logo ou votre marque, il est indispen...

audit et le conseil en Marque

audit et le conseil en Marque

Même si elle semble immatérielle et relever, parfois...

La création de contrats

La création de contrats
Lors de la création d’une marque et tout au long de sa vie, les contrats veillent à son bon fonctionnement. Leur rédaction demande une parfaite maîtrise de la réglementation dans le domaine. Confier cette tâche à Legal Marque garantit que la protection de la marque sera totale.

Ils nous font confiance : pourquoi pas vous ?

FAQ

Les questions les plus fréquemment posées

Une marque est un signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux d’autres entreprises.
 A contrario, le nom de domaine a des caractéristiques purement techniques et représente votre identité commerciale sur le web.

Seul l’enregistrement d’une marque garantit la sécurité juridique sur les droits exclusifs d’usage pendant 10 ans, renouvelable. Le principe est simple, les premiers arrivés sont les premiers servis. La Confédération rappelle que l’inscription au registre du commerce ne protège pas la raison de commerce (nom de l’entreprise) en tant que marque. Par conséquent, vous éviterez bien des maux, de l’argent et du temps perdu pour jouir de votre marque.

Avant de déposer votre logo ou votre marque, il est indispensable d’effectuer une recherche d’antériorité approfondie afin de savoir si un concurrent ne vous a pas précédé. C’est ce que nous recommandons fortement et c’est ce qui est recommandé par les intitutions publiques.

La durée d’un enregistrement sans erreur matérielle ou d’opposition est de 3 mois. Pour tenir ce délai, l’accompagnement d’un professionnel est fortement recommandé. Nous vous proposons des packages tout inclus afin de vous éviter les difficultés liées à l’enregistrement d’une marque.

Nous remboursons entièrement nos clients lorsqu’ils utilisent notre formule « sérénité ». Notez que les taxes officielles de dépôt de la marque ne sont pas remboursées en cas de non-délivrance du certificat d’enregistrement.

Selon votre assurance, la protection juridique est une option qui peut prévoir la prise en charge de tout ou partie des honoraires pour vous défendre dans un litige. Nous avons l’habitude de traiter avec les assurances, contactez-nous pour plus d’informations.

Bien que la procédure d’enregistrement des noms de domaine soit indépendante de l’enregistrement des marques, la loi prévient le cybersquatting et propose des mesures pour éviter des conflits entre marques et noms de domaine. Si vous êtes dans une de ces situations, contactez-nous pour plus d’informations.

Le droit des marques est un droit territorial qui est soumis à un principe de spécialité. Ce qui implique que l’enregistrement est valable uniquement dans le pays du dépôt selon les produits et services que vous avez choisis. Pour éviter tout conflit à l’étranger, il faut procéder à une extension de la marque. Rapprochez-vous de nos conseillers pour plus d’informations.

Faire appel à un IN COUNSEL HOUSE c’est créé temporairement un service juridique dans son entreprise sans les contraintes liées à l’embauche. Un IN COUNSEL HOUSE boost le projet entrepreneurial et donne des réponses de qualités, précises et pertinentes sur l’ensemble des points juridiques qui touchent l’entreprise, ses services ou ses produits.

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Daniel Ribbi
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Une équipe réactive, de très bon conseils et très professionnelles. Merci pour votre accompagnement dans la protection de notre marque
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Pierre-Antoine Migeon
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Susy Trucolo
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Legal Marque Genève, sont gentils, attentives, disponibles et surtout, ils ont une équipe extremamente professionnel. Nous du Réseau Sac à Gain, sommes fier de avoir comme partenaire, Legal Marque Genève. Susy Trucolo
Stephane Gonzalez
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Lilya Pebedev
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Je recommande fortement ce cabinet, tout les ingrédients sont réunis : discrétion, rigueur et à l'écoute. Un grand merci 👍😊 à vous.
Aboubakar Zekhnini
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kadir Bulbul
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ALM Management Sàrl
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Service rapide, irréprochable, conseil de qualité et avisé.
GIHANNE KHADER
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Ophélie Mélina
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Ophelie Thenot
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Sena18
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