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Protégez l'identité de votre entreprise

L'image entreprise est ce qui permet au public de l’identifier. Souvent mis à l'épreuve par la concurrence, Legal Marque vous aide à déposer votre marque, prévenir et garder le contrôle de votre marque en toutes circonstances.

Protéger

Déposer une marque en suisse

Valoriser

Diversifier vos sources de revenus

Défendre

Luttez contre les utilisations abusives

IFJ EST NOTRE NOUVEAU PARTENAIRE

Depuis 1989, IFJ soutient gratuitement les entrepreneurs suisses dans la création de leur structure juridique et compte aujourd’hui plus de 150’000 startups. Toute l’équipe de LegalMarque est heureuse d’accompagner l’ensemble des entrepreneurs soutenus par IFJ pour la protection, la valorisation et la défense de leurs marques.

NOUS SOMMES AUTORISÉS À PRATIQUER AUPRÈS DE L’IGE, INPI, EUIPO ET OBPI.

Nous sommes affiliés à des institutions publiques comme l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI suisse), l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, ou encore l’OBPI. Cela nous permet de représenter nos clients partout en Europe et ce, même devant les tribunaux. En faisant appel à Legal Marque, vous pouvez être sûr d’être accompagné par des professionnels expérimentés.

QU'EST-CE QUE LEGAL MARQUE ?

Un partenaire privilégié qui vous accompagnera efficacement sur tous les sujets qui touchent de près ou de loin vos marques et noms de domaines. Entre les mains de nos professionnels, nous vous offrons la possibilité de vous concentrer sur votre coeur de métier sans devoir gérer vous-même les contraintes. Une offre simple et efficace.

Assurez la réussite de votre projet avec LEGAL MARQUE

Nos packages

VALORISATION MARQUE

2499 CHF
  • Audit complet et analyse
  • Mercatique
  • Juridique
  • Stratégique
  • Financière
  • Choix de la méthode d’évaluation
  • Rédaction du rapport d'évaluation
  • *Norme : ISO 20671
Nouveau

Forfait Juridique

Annuel
279 CHF/mois
  • Externalisation de protection de marque
  • Consultation téléphonique et/ou par email
  • Surveillance Marque
  • Relecture juridique
  • Rédaction juridique d'acte ou de courrier
  • Intervention en cas de litige à coût réduit
  • *Limitation 15 demandes/an
Nouveau

meilleure offre

Sérénité

1449 CHF
  • Enregistrement de marque
  • Audit complet
  • Recherche d’antériorité professionnelle
  • Rédaction de trois jusqu'à cinq classes
  • Formalités de dépôt
  • Gestion et suivi du dépôt
  • Traitement de vos questions avant et après la procédure d’enregistrement
  • * Extension d'enregistrement Europe CHF 1399

Litige

2799 CHF
  • Lettre de notification
  • Saisine des institutions
  • Opposition à enregistrement
  • Mémoire juridique
  • Requête de document certifié
  • * Prise en charge par votre assurance professionnelle
COMMENT PROTEGER UNE IDEE ?

LegalMarque vous propose désormais de déposer vos concepts, vos idées, vos designs de produit (infographie, nouveau concept de montre, de chaise, nouveau design de vêtement ou de sac, etc.) dans ses coffres afin de vous constituer une preuve d’antériorité justifiant votre qualité d’auteur. À l’issue du dépôt, nous transmettons un certificat comportant l’heure et la date de votre dépôt.

Aide à l’enregistrement d’une Marque

Aide à l’enregistrement d’une Marque

Faire appel à nos services vous fera gagner un temps précieux...

opposition à une marque enregistrée

opposition à une marque enregistrée

Défendre sa marque est indispensable pour éviter que...

Litige Marque et Nom de domaine

Litige Marque et Nom de domaine

Si créer une marque est en général une aventure positive...

Surveillance de Marque et Nom de domaine

Surveillance de Marque et Nom de domaine

Les institutions ne vérifient pas les utilisations abusives de...

La recherche d’antériorité professionnelles

La recherche d’antériorité professionnelle

Avant de déposer votre logo ou votre marque, il est indispen...

audit et le conseil en Marque

audit et le conseil en Marque

Même si elle semble immatérielle et relever, parfois...

La création de contrats

La création de contrats
Lors de la création d’une marque et tout au long de sa vie, les contrats veillent à son bon fonctionnement. Leur rédaction demande une parfaite maîtrise de la réglementation dans le domaine. Confier cette tâche à Legal Marque garantit que la protection de la marque sera totale.

Ils nous font confiance : pourquoi pas vous ?

FAQ

Les questions les plus fréquemment posées

Une marque est un signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux d’autres entreprises.
 A contrario, le nom de domaine a des caractéristiques purement techniques et représente votre identité commerciale sur le web.

Seul l’enregistrement d’une marque garantit la sécurité juridique sur les droits exclusifs d’usage pendant 10 ans, renouvelable. Le principe est simple, les premiers arrivés sont les premiers servis. La Confédération rappelle que l’inscription au registre du commerce ne protège pas la raison de commerce (nom de l’entreprise) en tant que marque. Par conséquent, vous éviterez bien des maux, de l’argent et du temps perdu pour jouir de votre marque.

Avant de déposer votre logo ou votre marque, il est indispensable d’effectuer une recherche d’antériorité approfondie afin de savoir si un concurrent ne vous a pas précédé. C’est ce que nous recommandons fortement et c’est ce qui est recommandé par les intitutions publiques.

La durée d’un enregistrement sans erreur matérielle ou d’opposition est de 3 mois. Pour tenir ce délai, l’accompagnement d’un professionnel est fortement recommandé. Nous vous proposons des packages tout inclus afin de vous éviter les difficultés liées à l’enregistrement d’une marque.

Nous remboursons entièrement nos clients lorsqu’ils utilisent notre formule « sérénité ». Notez que les taxes officielles de dépôt de la marque ne sont pas remboursées en cas de non-délivrance du certificat d’enregistrement.

Selon votre assurance, la protection juridique est une option qui peut prévoir la prise en charge de tout ou partie des honoraires pour vous défendre dans un litige. Nous avons l’habitude de traiter avec les assurances, contactez-nous pour plus d’informations.

Bien que la procédure d’enregistrement des noms de domaine soit indépendante de l’enregistrement des marques, la loi prévient le cybersquatting et propose des mesures pour éviter des conflits entre marques et noms de domaine. Si vous êtes dans une de ces situations, contactez-nous pour plus d’informations.

Le droit des marques est un droit territorial qui est soumis à un principe de spécialité. Ce qui implique que l’enregistrement est valable uniquement dans le pays du dépôt selon les produits et services que vous avez choisis. Pour éviter tout conflit à l’étranger, il faut procéder à une extension de la marque. Rapprochez-vous de nos conseillers pour plus d’informations.

Faire appel à un IN COUNSEL HOUSE c’est créé temporairement un service juridique dans son entreprise sans les contraintes liées à l’embauche. Un IN COUNSEL HOUSE boost le projet entrepreneurial et donne des réponses de qualités, précises et pertinentes sur l’ensemble des points juridiques qui touchent l’entreprise, ses services ou ses produits.

Laura Egidi
Laura Egidi
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L'audit proposé concernant la protection de marque fut clair et concis, je recommande vivement Legal Marque pour leur écoute, leur efficacité et leur réactivité.
Noelle Grisard
Noelle Grisard
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Je suis très satisfaite du premier entretien téléphonique, une personne très aimable, à l'écoute, et qui as répondu à toutes mes questions. Je souhaite clairement travailler avec Legal Marque sur mon projet et je recommande toutes personnes de les contacter pour être accompagné. Merci à eux !
Sabrina Marty
Sabrina Marty
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Une audit intéressante permettant d'avoir de bons conseils et une vue d'ensemble de la situation. J'ai apprécié leur professionnalisme. Merci
Estelle Genton
Estelle Genton
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Une équipe efficace avec de bons conseils à la clef.
Sophie Molard
Sophie Molard
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Je recommande, explication claire et rapide! De bon conseil
Emilie NANA
Emilie NANA
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Je recommande vivement le cabinet Legal Marque, leur expertise est excellente. De l'écoute, au suivi de premier ordre, aux conseils, à la mise en oeuvre, un professionnalisme exemplaire. Merci
Maxime Perrin
Maxime Perrin
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L'audit part téléphone permet de voir plus claire un sujet compliqué. Les reseignements sont claires et précis pour prendre les bonnes décisions.
lionel marie luce
lionel marie luce
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Je suis super content de la qualité du service. J'ai pu avoir une marque protégé avec un service irréprochable. Je recommande à 2000% legal marque. Merci pour votre professionnalisme.
Daniel Ribbi
Daniel Ribbi
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Une équipe réactive, de très bon conseils et très professionnelles. Merci pour votre accompagnement dans la protection de notre marque
Otman BEN-FRADJ
Otman BEN-FRADJ
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Working with legal marque was a great experience. They provided us with a tailor made service along with very useful advices to protect our brand on an international scale. We recommend highly the firm.
Adrian Guerra
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Super professional and accessible. Highly recommend them for anyone looking to register a brand!
Erodita Idrizi
Erodita Idrizi
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Je conseille fortement. Une équipe accueillante, professionnelle, ponctuelle et suivi fluide et explicatif. Donne espoir, motivation et conseils. Possède divers types de prestations optionnelles complet. Au top !
Pierre-Antoine Migeon
Pierre-Antoine Migeon
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Sollicité la veille de Noël pour défendre notre marque attaquée par un grand groupe, Brahima Soukouna et son équipe se sont rendus disponible apportant une réponse rapide et efficace. Tout en prenant le temps de bien nous expliquer. A recommander !
Venez Discover
Venez Discover
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We used their services for our brand and were happy with the result. Recomended for future services
Susy Trucolo
Susy Trucolo
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Legal Marque Genève, sont gentils, attentives, disponibles et surtout, ils ont une équipe extremamente professionnel. Nous du Réseau Sac à Gain, sommes fier de avoir comme partenaire, Legal Marque Genève. Susy Trucolo
Stephane Gonzalez
Stephane Gonzalez
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Nous avons fait appel à cette société pour protéger l’identité de notre concept, nous sommes ravi de l’engagement, l’énergie et l’enthousiasme du directeur. Celui-ci est bienveillant et soucieux de ses clients !
Lilya Pebedev
Lilya Pebedev
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Je recommande fortement ce cabinet, tout les ingrédients sont réunis : discrétion, rigueur et à l'écoute. Un grand merci 👍😊 à vous.
Aboubakar Zekhnini
Aboubakar Zekhnini
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Je conseille fortement ce cabinet qui m’a apporté toutes les réponses que j’attendais. Et qui m’a surtout ouvert les yeux sur l’importance de la protection intellectuelle de ma marque. Merci à vous
kadir Bulbul
kadir Bulbul
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UN GRAND MERCI!, Rapides et efficaces, à l’écoute de ses clients. Je suis très satisfait de leurs services, je conseil clairement ce cabinet .
ALM Management Sàrl
ALM Management Sàrl
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Service rapide, irréprochable, conseil de qualité et avisé.
GIHANNE KHADER
GIHANNE KHADER
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Je recommande vraiment !💪 💪 sérieux discrétion et réactivité au rendez-vous vous avec ce cabinet
Ophélie Mélina
Ophélie Mélina
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Très professionnel, très bon travail, je conseille fortement
Anthony Desanlis
Anthony Desanlis
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Très bon travail, je recommande fortement.
Clémence Desaute
Clémence Desaute
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Je recommande vivement, très bon travail.
Ophelie Thenot
Ophelie Thenot
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Bon travail rien à dire a conseiller 😉
Sena18
Sena18
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Un travail de qualité, un service basé sur la confiance !
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LEGALMARQUE S'ENGAGE DANS LA REFORESTATION EN SUISSE

LegalMarque est un jeune cabinet conscient qu’il est nécessaire de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi notre Cabinet est sensible à l’appel de son nouveau partenaire Almightytree pour lutter contre la déforestation et ses conséquences sur l’écosystème naturel suisse.

Nous investissons et plantons nous-même avec l’équipe de Almightytree dans les forêts suisses, car nous sommes conscients dans ce monde en alerte les arbres sont nos alliés.

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