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Déposer une marque en suisse
Diversifier vos sources de revenus
Luttez contre les utilisations abusives
Nous sommes affiliés à des institutions publiques comme l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI suisse), l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, ou encore l’OBPI. Cela nous permet de représenter nos clients partout en Europe et ce, même devant les tribunaux. En faisant appel à Legal Marque, vous pouvez être sûr d’être accompagné par des professionnels expérimentés.
Un partenaire privilégié qui vous accompagnera efficacement sur tous les sujets qui touchent de près ou de loin vos marques et noms de domaines. Entre les mains de nos professionnels, nous vous offrons la possibilité de vous concentrer sur votre coeur de métier sans devoir gérer vous-même les contraintes. Une offre simple et efficace.
Faire appel à nos services vous fera gagner un temps précieux...
Défendre sa marque est indispensable pour éviter que...
Si créer une marque est en général une aventure positive...
Les institutions ne vérifient pas les utilisations abusives de...
Avant de déposer votre logo ou votre marque, il est indispen...
Même si elle semble immatérielle et relever, parfois...
La création de contrats
Lors de la création d’une marque et tout au long de sa vie, les contrats veillent à son bon fonctionnement. Leur rédaction demande une parfaite maîtrise de la réglementation dans le domaine. Confier cette tâche à Legal Marque garantit que la protection de la marque sera totale.
Une marque est un signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux d’autres entreprises. A contrario, le nom de domaine a des caractéristiques purement techniques et représente votre identité commerciale sur le web.
Seul l’enregistrement d’une marque garantit la sécurité juridique sur les droits exclusifs d’usage pendant 10 ans, renouvelable. Le principe est simple, les premiers arrivés sont les premiers servis. La Confédération rappelle que l’inscription au registre du commerce ne protège pas la raison de commerce (nom de l’entreprise) en tant que marque. Par conséquent, vous éviterez bien des maux, de l’argent et du temps perdu pour jouir de votre marque.
Avant de déposer votre logo ou votre marque, il est indispensable d’effectuer une recherche d’antériorité approfondie afin de savoir si un concurrent ne vous a pas précédé. C’est ce que nous recommandons fortement et c’est ce qui est recommandé par les intitutions publiques.
La durée d’un enregistrement sans erreur matérielle est de 6/7 mois. Pour tenir ce délai, l’accompagnement d’un professionnel est fortement recommandé. Nous vous proposons des packages tout inclus afin de vous éviter les difficultés liées à l’enregistrement d’une marque.
Nous remboursons entièrement nos clients lorsqu’ils utilisent notre formule « sérénité ». Notez que les taxes officielles de dépôt de la marque ne sont pas remboursées en cas de non-délivrance du certificat d’enregistrement.
Selon votre assurance, la protection juridique est une option qui peut prévoir la prise en charge de tout ou partie des honoraires pour vous défendre dans un litige. Nous avons l’habitude de traiter avec les assurances, contactez-nous pour plus d’informations.
Bien que la procédure d’enregistrement des noms de domaine soit indépendante de l’enregistrement des marques, la loi prévient le cybersquatting et propose des mesures pour éviter des conflits entre marques et noms de domaine. Si vous êtes dans une de ces situations, contactez-nous pour plus d’informations.
Le droit des marques est un droit territorial qui est soumis à un principe de spécialité. Ce qui implique que l’enregistrement est valable uniquement dans le pays du dépôt selon les produits et services que vous avez choisis. Pour éviter tout conflit à l’étranger, il faut procéder à une extension de la marque. Rapprochez-vous de nos conseillers pour plus d’informations.
Faire appel à un IN COUNSEL HOUSE c’est créé temporairement un service juridique dans son entreprise sans les contraintes liées à l’embauche. Un IN COUNSEL HOUSE boost le projet entrepreneurial et donne des réponses de qualités, précises et pertinentes sur l’ensemble des points juridiques qui touchent l’entreprise, ses services ou ses produits.
LegalMarque est un jeune cabinet conscient qu’il est nécessaire de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi notre Cabinet est sensible à l’appel de son nouveau partenaire Almightytree pour lutter contre la déforestation et ses conséquences sur l’écosystème naturel suisse.
Nous investissons et plantons nous-même avec l’équipe de Almightytree dans les forêts suisses, car nous sommes conscients dans ce monde en alerte les arbres sont nos alliés.
