SURVEILLANCE ET PROTECTION DE MARQUE

Legal Marque

L'Extension d'enregistrement en Europe ou dans un pays de l'UE

Protégez et Étendez votre Marque en Europe : Une Opportunité Stratégique pour votre Entreprise

L’enregistrement de votre marque ne se limite pas à un territoire. Avec la possibilité d’étendre votre protection en Europe, vous sécurisez un avantage concurrentiel sur des marchés clés. Notre cabinet spécialisé en propriété intellectuelle vous accompagne dans cette démarche, cruciale pour votre développement international.

Priorité de Six Mois : Suite à votre dépôt initial en Suisse, profitez d’un droit de priorité durant les six mois suivants pour étendre la protection de votre marque dans l’Union européenne. Cette période est cruciale pour planifier votre stratégie d’expansion tout en bénéficiant d’une protection continue.

Dix Ans de Protection : Une fois votre marque enregistrée dans un état membre de l’UE, bénéficiez d’une décennie de tranquillité. Votre marque est à l’abri, vous permettant de consolider et d’étendre votre présence sur le marché en toute sérénité.

Désignation Postérieure Notre expertise s’étend à la gestion de la désignation postérieure, vous permettant d’étendre votre protection à d’autres pays, en adéquation avec vos ambitions de croissance. Cette flexibilité est essentielle pour s’adapter aux dynamiques de marché en constante évolution.

Défendre sa marque est indispensable pour éviter que certaines actions ne lui portent atteinte. L’opposition à l’enregistrement de marque fait partie des démarches à effectuer immédiatement pour stopper une démarche qui met en péril sa propre entreprise. Passer par un expert est souvent nécessaire pour s’assurer que cette procédure est suivie à la lettre.

Une procédure technique

Pour réussir cette opposition, le recours à un expert avec des connaissances juridiques est indispensable car cette demande est assez technique. Cette démarche pour empêcher l’enregistrement d’une nouvelle marque doit se faire dans le délai imparti pour éviter un litige. A réaliser en ligne, cette procédure exige des connaissances développées en la matière.

Des justificatifs indispensables

Pour réussir son opposition à l’enregistrement d’une marque, la personne mandatée pour cette démarche doit pouvoir justifier sa demande. Un document démontrant qu’une nouvelle marque souhaite réaliser un enregistrement qui peut porter atteinte à ses propres affaires s’impose.

Litige marque et
nom de domaine

Créer une marque est souvent une aventure enrichissante, mais face aux litiges potentiels, une réaction rapide est cruciale lorsqu’un tiers utilise votre nom de marque ou de domaine. Solliciter un expert en protection de marque pour ces démarches est généralement la meilleure approche.

Rédaction de Courriers Officiels

Pour résoudre efficacement tout litige, la communication avec la partie adverse est cruciale. En vous appuyant sur les articles de loi et en envoyant une lettre officielle bien formulée, vous pouvez organiser une défense solide. Ainsi, l’entreprise adverse sera informée du litige, ouvrant la voie à une résolution à l’amiable.

Étapes Cruciales pour Lancer une Action en Justice

Si les tentatives amiables ne suffisent pas, Legal Marque intervient pour engager les procédures judiciaires nécessaires. La défense de votre marque peut requérir l’intervention des tribunaux pour trancher. En tant qu’unique autorité compétente, le tribunal déterminera l’issue du litige.

Obtenir une Annulation d’Acte 

Demander une action en nullité est une option viable. Avec l’assistance de Legal Marque, cette démarche peut être réalisée efficacement. La conséquence pour la partie fautive pourrait être l’annulation de ses actions, préservant ainsi l’intégrité de votre marque en empêchant toute utilisation non autorisée.

Les institutions ne contrôlent pas activement les abus de votre marque, rendant cruciale la surveillance proactive du marché. Dans le cas malheureux où une incompréhension ou une action délibérément malveillante aboutit à un litige, cela peut rapidement mener à une procédure judiciaire.

C’est là que Legal Marque entre en jeu – votre conseiller expert en propriété intellectuelle. Nous vous guidons avec précision à travers chaque étape nécessaire : de la médiation à la rédaction et l’envoi de courriers officiels, jusqu’au recours devant les tribunaux ou la saisine d’institutions compétentes.

Il est de votre responsabilité de vérifier que votre marque ou nom de domaine n’est pas utilisé sans votre consentement. Legal Marque peut prendre en charge cette surveillance pour vous, vous offrant ainsi une tranquillité d’esprit inestimable et vous libérant du temps pour vous concentrer sur les aspects de votre entreprise qui nécessitent une attention particulière.

Avant de lancer officiellement votre marque ou logo, une étape cruciale doit être franchie : une recherche d’antériorité de marque approfondie. Cette démarche est essentielle pour vérifier qu’un concurrent n’a pas déjà pris les devants, sécurisant ainsi l’unicité et la légalité de votre identité visuelle.

Dans l’univers concurrentiel d’aujourd’hui, l’originalité est reine. Cependant, il arrive que des ressemblances involontaires surviennent. Une agence de design peut, sans le savoir, créer un logo étrangement similaire à un autre déjà existant. Ici, Legal Marque entre en jeu pour éclairer votre chemin.

L’expertise de Legal Marque vous sera également précieuse pour identifier et éviter les écueils liés aux marques « trop semblables », susceptibles de créer de la confusion. Une telle situation, même en l’absence de mauvaise foi, peut mener à des complications juridiques non seulement stressantes mais aussi onéreuses.

Avec Legal Marque, assurez-vous une navigation sécurisée dans le processus de dépôt de marque. Notre accompagnement sur mesure vous protège contre les risques de contentieux et contribue à la solidité juridique de votre marque.

L’audit et le conseil
en Marque

La marque, souvent perçue comme un élément immatériel ou accessoire, représente en réalité une ressource précieuse pour votre entreprise, au même titre que vos équipements, locaux ou capitaux. Elle mérite toute votre attention, et idéalement, une réflexion stratégique dès la phase de lancement de votre service ou entreprise.

Chez Legal Marque, nous sommes prêts à vous fournir une analyse exhaustive de votre marque, incluant les noms principaux et secondaires, le choix de votre logo, les couleurs, et autres éléments distinctifs. Plus encore, notre expertise vous permettra de vous positionner avantageusement face à vos concurrents.

Nous nous engageons à vous délivrer les conseils les plus efficaces pour maximiser le potentiel de votre marque, en vous aidant à développer une identité d’entreprise forte et reconnaissable.”

Legal Marque est un nouveau cabinet d'avocats et de juristes spécialisés dans le domaine de la protection de marque et de l'identité d'entreprise. Protéger votre marque et l'identité de votre entreprise

L'aide à la déclaration
en douane

L’import-export est une activité florissante, clé pour le succès des entreprises modernes, à condition de naviguer avec précision dans le labyrinthe des déclarations en douane. Chaque produit doit être méticuleusement identifié lorsqu’il traverse les frontières, une tâche complexe étant donné que les règles varient d’un pays à l’autre. L’expertise de Legal Marque devient alors indispensable.

Une Déclaration Conforme 

Pour assurer un franchissement sans encombre des frontières douanières, il est essentiel de remplir avec soin les documents nécessaires. Legal Marque excelle dans cette préparation, garantissant que vos marchandises soient non seulement autorisées à circuler d’un pays à l’autre mais aussi que les commandes de vos clients soient honorées sans délai. Cette étape cruciale est la clé de la prospérité de votre entreprise.

Anticipation des Frais Douaniers

Se préparer au passage à la douane signifie aussi anticiper les coûts associés pour assurer que le personnel compétent autorise le transit de vos produits. Collaborer avec Legal Marque vous permet d’estimer précisément ces dépenses, assurant la disponibilité des fonds nécessaires sans surprise.

Maîtrise du Processus Informatique

La déclaration en douane requiert une compréhension approfondie du traitement informatique des données. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec ces processus, Legal Marque offre une solution clé en main, simplifiant ces démarches complexes. Grâce à leur intervention, votre déclaration sera systématiquement validée par les autorités douanières, facilitant la poursuite de vos activités commerciales avec des importations et exportations fructueuses.

La création de contrats

Lorsque vous créez une marque ou souhaitez garantir sa protection continue, des contrats bien structurés sont indispensables pour son succès. Legal Marque, spécialiste en protection de marque, offre une expertise complète pour assurer une sécurité juridique sans faille de votre marque à chaque étape de son évolution.

Licence de Marque : Maximisez Votre Potentiel de Revenus

Confier la rédaction de votre contrat de licence de marque à Legal Marque signifie choisir la précision et l’expertise. Nos contrats sont conçus pour couvrir tous les aspects de votre partenariat, incluant les royalties, avec des clauses sur mesure pour commissions et affiliations, garantissant ainsi un accord bénéfique pour toutes les parties impliquées.

Développement de Franchise : Répliquez le Succès

Avec Legal Marque, transformez votre concept en une franchise prospère. Nos experts s’assurent que votre contrat de franchise intègre tous les éléments clés pour reproduire fidèlement votre modèle d’affaires, engageant chaque franchisé à respecter scrupuleusement les processus établis pour le succès commun.

Accords de Coexistence : Harmonisez Votre Croissance

Les accords de coexistence nécessitent une attention particulière pour permettre aux marques de prospérer ensemble. Legal Marque définit clairement les territoires, les limites et les conditions sous lesquelles chaque entreprise peut opérer, assurant ainsi la cohabitation harmonieuse et la pérenité des marques impliquées.

Chez Legal Marque, notre mission est de fournir une protection de marque totale à travers des contrats rigoureusement élaborés. Faites confiance à notre expertise pour sécuriser et développer votre marque dans un environnement commercial en constante évolution.

La demande
de document certifié

Avant d’entamer une procédure litigieuse ou de réaliser des démarches cruciales pour la constitution ou la gestion de votre marque, l’obtention de documents certifiés s’avère indispensable. Ces documents, présentés à l’institution compétente, jouent un rôle crucial dans la sécurisation de vos droits.

3 Documents Certifiés Clés pour Sécuriser Votre Marque :

  1. Certificat d’Identité de Marque : Soyez informé du réel détenteur des droits et préparez-vous à toute opposition ou demande d’extension internationale.
  2. État d’Inscription au Registre National : Connaître précisément la situation de votre marque au niveau national est essentiel pour anticiper et agir stratégiquement.
  3. Copie du Registre du Commerce et des Sociétés : Cette documentation vous éclaire sur la portée territoriale de la marque, son statut d’inscription et la validité actuelle de celle-ci.

Avec Legal Marque, accédez facilement à ces documents certifiés, indispensables pour la gestion efficace et la protection de votre marque. Notre service dédié vous garantit rapidité et fiabilité dans l’acquisition de ces documents essentiels, vous permettant ainsi de naviguer le paysage juridique avec confiance et sécurité.

Le renouvellement de la marque

Renouvelez votre marque avec efficacité et précision grâce à Legal Marque. Toute marque doit être renouvelée tous les dix ans pour maintenir sa protection et son exclusivité. Ce processus crucial doit être effectué dans les six mois précédant le dernier jour de votre dépôt initial. Il est essentiel de respecter cette période pour garantir la continuité de la protection de votre marque.

Lorsque vous engagez Legal Marque pour le renouvellement de votre marque, nous nous occupons de toutes les démarches administratives requises. Cela comprend la possibilité de supprimer certains services ou produits de votre enregistrement actuel ou de procéder à un reclassement si vous souhaitez ajuster la classification internationale de votre marque.

Il est important de noter que l’ajout de nouveaux produits ou services, ou la modification du modèle de la marque, n’est pas autorisé lors du renouvellement. Pour de tels changements, un nouveau dépôt est nécessaire. Legal Marque est là pour vous accompagner à chaque étape du processus de renouvellement, vous assurant ainsi une tranquillité d’esprit et la protection continue de votre précieuse marque.

Avec Legal Marque, renouvelez votre marque en toute confiance et assurez-vous que votre identité commerciale reste protégée pour les années à venir.

L’aide à l’enregistrement de Marque

Faire appel à nos services vous fera gagner un temps précieux. En effet, déposer une marque ne se résume pas à signer un document et à l’envoyer à l’autorité compétente, à titre d’exemple ipi suisse.

Il faut savoir, par exemple, si la classe ou la catégorie de protection que vous avez choisies correspondent exactement à ce que vous souhaitez. C’est ce qu’on appelle le principe de spécialité.

Utiliser les services d’un mandataire compétent comme Legal Marque vous évitera beaucoup d’erreurs ainsi que la possibilité d’un refus d’enregistrement suite à des erreurs matérielles ou substantielles.

Enfin, si vous souhaitez déposer une marque international, il se peut que l’on vous impose de passer par un mandataire expert. LegalMarque se chargera alors de le faire pour vous.

L'Enquête d’usage de marque

L’obligation d’usage d’une marque est cruciale pour maintenir vos droits exclusifs en Suisse, assurant que le propriétaire utilise réellement sa marque ou dispose d’une domiciliation/ siège social dans le pays. Sans activité avérée au-delà de cinq ans après le délai d’opposition, vos droits à l’exclusivité de la marque pourraient être contestés.

Legal Marque vous propose une solution proactive : une enquête d’usage de marque et de nom de domaine. Cette démarche est essentielle pour confirmer si une marque déposée risque de perdre ses droits pour cause de non-usage en Suisse. Notre expertise vous aide à prouver l’inactivité de la marque ou du nom de domaine sur une période de cinq ans consécutifs, offrant la possibilité de solliciter une radiation efficace.