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Pour qu’une invention biotechnologique soit brevetable, elle doit remplir plusieurs critères essentiels : la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle. Chez LegalMarque nous vous guidons pour que votre invention réponde à ces critères et maximise ses chances d’obtenir un brevet.
Les séquences acides nucléiques, les vecteurs, les protéines (EP/US), les cellules, les microorganismes, les cellules souches, les hybridomes, ainsi que les plantes et les créations animales transgéniques sont tous des objets brevetables en Suisse. Des applications thérapeutiques aux méthodes de diagnostic et à la médecine personnalisée, les possibilités sont vastes.
Matière Biologique et Procédés : La matière biologique, contenant des informations génétiques et reproductible dans un système biologique, ainsi que les procédés microbiologiques, sont au cœur de nombreuses inventions brevetables. Il est essentiel de comprendre que les procédés d’obtention de végétaux ou d’animaux peuvent être considérés comme essentiellement biologiques s’ils reposent principalement sur des phénomènes naturels tels que le croisement ou la sélection.
Variétés Végétales : Les variétés végétales, définies par des caractères génétiques distincts et pouvant être reproduites sans changement, sont également sujettes à la protection par brevet en Suisse.
La suffisance de description dans le domaine de la brevetabilité revêt une importance cruciale, notamment dans les secteurs des biotechnologies et de la pharmacie. En l’absence de données expérimentales suffisantes, plusieurs problèmes peuvent survenir, compromettant la validité et la solidité d’une demande de brevet.
Lorsque les données expérimentales sont insuffisantes, non reproductibles ou invalides, plusieurs conséquences peuvent être observées. Tout d’abord, il peut y avoir une absence de suffisance de description si l’effet technique exprimé dans la revendication n’est pas réalisé. De même, l’absence d’activité inventive peut être constatée si l’effet technique n’est pas exprimé dans les revendications, mais contribue néanmoins au problème technique à résoudre.
Il est important de noter que les données post-dépôt ne peuvent pas servir comme seule base pour établir que le problème technique est résolu. Cependant, si le problème est déjà crédible au vu de la description de la demande, les données post-dépôt peuvent être prises en compte pour soutenir que l’objet revendiqué résout effectivement le problème technique.
L’activité inventive dans le domaine de la brevetabilité des biotechnologies et de la pharma est cruciale pour protéger les innovations. Il existe une approche bien définie, mettant en avant la résolution de problèmes techniques.
État de la Technique le Plus Proche (EDT) : Avant de revendiquer une invention, il est essentiel de déterminer l’état de la technique le plus proche. Cela implique d’identifier les technologies existantes ou les solutions connues qui sont les plus similaires à l’invention envisagée.
Différence Entre l’Invention Revendiquée et l’EDT : La clé de l’activité inventive réside dans la détermination de la différence entre l’invention revendiquée et l’état de la technique le plus proche. Cette distinction définit la nouveauté et l’originalité de l’invention.
Effet Technique et Problème Technique Objectif : En analysant l’effet technique découlant de la différence entre l’invention et l’état de la technique, il est possible de formuler le problème technique objectif. Cette étape clarifie le défi spécifique que l’invention vise à résoudre.
L’application industrielle d’une séquence ou d’une séquence partielle d’un gène doit être concrètement exposée dans la demande de brevet. Pour répondre aux critères de brevetabilité, il est essentiel de documenter la fonction des gènes, en particulier ceux liés à des maladies et utilisés à des fins de diagnostic, ou les molécules de type siARN ou anti-sens utilisées à des fins thérapeutiques. Les séquences artificielles nécessitent un listage spécifique selon le format PatentIn ou Bissap.
Précision et Caractérisation : Une erreur dans la documentation peut altérer la protection offerte par le brevet. Il est crucial de vérifier avec précision les informations, notamment pour les CDRs dans le cas d’un brevet d’anticorps. Penser également au pourcentage d’identité minimal et aux domaines-clés de la séquence pour une protection optimale.
Élargissement de la Séquence : Pour maximiser la protection, il est souvent judicieux de réfléchir à l’élargissement de la séquence initiale à ses fragments et/ou variants. Cette stratégie permet d’assurer une couverture plus large et plus robuste de vos actifs intellectuels.
Les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal ne sont pas considérées comme des inventions brevetables en Suisse, sauf lorsqu’elles impliquent l’utilisation de produits spécifiques. Cette disposition exclut les produits, y compris les substances ou compositions, destinés à la mise en œuvre de ces méthodes.
Indications Thérapeutiques : La Swiss claim n’accepte plus les revendications basées sur l’utilisation de X pour la préparation d’un médicament destiné au traitement de la maladie Y pour les demandes déposées après le 29 janvier 2011. Il est recommandé de rédiger les revendications comme suit: “Composé X pour son utilisation dans le traitement de la maladie Y”.
Dispositifs Médicaux : Contrairement aux substances ou compositions, les dispositifs médicaux n’ont pas de 2ème indication thérapeutique possible. Les substances/compositions agissent biochimiquement sur le corps, tandis que les dispositifs ont principalement un effet physique, par exemple les implants.
La Médecine Personnalisée révolutionne les traitements en offrant des solutions sur mesure adaptées à chaque individu. En correlant les biomarqueurs tels que l’expression génique, les mutations et les méthylation, nous identifions les patients bénéficiant le plus d’un traitement spécifique.
Dans le domaine juridique suisse, les revendications pour la Médecine Personnalisée sont cruciales. Elles incluent des prédictions de réponse au traitement en fonction des marqueurs génétiques, ainsi que des applications thérapeutiques basées sur ces marqueurs. Par exemple, une méthode de prédiction détermine si un patient répondra au traitement avec le composé X en identifiant le marqueur génétique Z.
Malgré des documents antérieurs décrivant des traitements similaires, l’identification de ces marqueurs spécifiques constitue une avancée significative dans la Médecine Personnalisée en Suisse.
