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FAQ

Comment puis-je passer commande d’un dépôt de marque ou d’un pack LegalMarque ?

Vous pouvez passer commande directement en ligne sur notre site. Il vous suffit de choisir l’offre ou le pack souhaité, d’ajouter au panier et de valider votre paiement. Une confirmation et un récapitulatif de commande vous seront envoyés par e-mail..

Quels sont les modes de paiement acceptés ?

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) et virement bancaire.

Puis-je régler en plusieurs fois ?

Oui, pour certaines prestations, nous proposons un paiement échelonné sur demande (contactez-nous directement)

Vais-je recevoir une facture ?

Oui, une facture en CHF est automatiquement générée après validation de la commande et envoyée par e-mail.

Quels services puis-je commander en ligne ?

Vous pouvez commander :

  • Dépôt national (Suisse), européen (EUIPO) ou international (OMPI)

  • Packs LegalMarque (Pack Sérénité, Expansion Européenne, Évaluation, etc.)

  • Renouvellement ou surveillance de marques

  • Rédaction de contrats liés aux marques

  • Assistance en litige, opposition ou saisie douanière

Quelle est la différence entre un dépôt de marque en Suisse, en Europe et à l’international ?

  • Suisse : protection sur l’ensemble du territoire suisse via l’IPI.

  • Europe : protection unitaire sur les 27 États membres de l’UE via l’EUIPO.

  • International : protection dans plusieurs pays sélectionnés

Vais-je être accompagné pendant la procédure ?


R : Oui, chaque commande en ligne inclut un suivi personnalisé par un juriste spécialisé. Vous recevrez un interlocuteur dédié.Contenu de va-et-vient