Commercialiser une idée de marque. UNE COURSE CONTRE LA MONTRE.

Legal Marque • Genève

Une idée de marque et un projet? La course contre la montre à la protection intellectuelle commence !

Tag : WorldIPDay  – PME-  Idée – Innovation – Commercialisation

Temps de lecture : 2m30

A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle du le 26 avril 2021 sous le thème : Propriété intellectuelle et PME : Commercialisez vos idées nous vous proposons la lecture suivante. Enjoy!

Une idée, un projet ou encore la conception de nouveaux produits ou de services vient de naitre. Pour vous, vos partenaires, vos collaborateurs une course contre la montre commence pour protéger la marque qui la représentera.

En effet, pour la réussite totale de ce que vous projetez pour vos idées, la protection intellectuelle de celles-ci est primordiale. C’est le premier conseil que tout professionnel vous donnera, protéger rapidement et efficacement votre marque. Ainsi vous vous protégez sous une législation efficace.

L’expérience de nombreux spécialistes de la protection intellectuelle, des entrepreneurs à succès avec des levées de fond importants admet qu’il est préférable de déposer une idée de marque très en amont. La règle est simple en matière de marque. Le premier arrivé est le premier servi.

Qu’est-ce qu’une marque exactement ?

Avant toute chose, comprendre ce que représente une marque permet de savoir ce que vous pouvez déposer.

En effet, en Suisse, une marque permet de faire la différence avec les produits ou les services d’une société par rapport à ceux d’une autre.

La marque peut être sous la forme textuelle, graphique ou un mélange des deux.

Une marque doit avoir un caractère distinctif. Vous ne pouvez pas utiliser simplement un signe descriptif (comme vélo). Le Tribunal Fédéral vient récemment de rejeter le recours contre le refus d’enregistrement de la marque « 100% PURE CACAO FRUIT WHOLEFRUIT » qui proposait des produits à base de cacao.

De plus, une marque ne doit pas enfreindre en erreur ou être trompeur sur le produit ou le service.

Pourquoi est-il important de déposer rapidement sa marque ?

En Suisse, comme dans le monde, la concurrence peut ruiner une idée de marque ou un projet si celle-ci n’est pas protégée. L’histoire regorge de vols de noms de marques déposées trop tard ou de projet non protégé.

C’est le cas de la startup suisse GOODWALL dont les fondateurs ont finalement choisi ce nom après avoir brusquement découvert que leur marque initiale avait été enregistrée au Royaume Uni par un Troller suite à leur première levée de fonds.

Ainsi avec le certificat de la propriété intellectuelle d’une marque, vous attestez légalement de l’antériorité de votre marque et protégez votre idée et projet. En cas de litige, vous prouvez que l’idée et la marque vous appartiennent. Donc, le droit des marques est de votre côté.

Il est alors crucial de déposer rapidement une idée de marque novatrice. Ainsi vous pouvez interdire toute autre personne d’utiliser votre marque.

De plus, vous aurez une protection pendant une période de 10 années reconductibles indéfiniment.

Avant ce processus, il est important de vérifier l’antériorité d’une marque en faisant appel à un professionnel, c’est-à-dire que personne n’utilise déjà le logo ou le texte que vous avez en tête. En effet, lors d’un dépôt, il n’existe pas de vérification par les institutions et vous risquez de vous retrouver dans l’embarras et à devoir indemniser la marque contrefaite.

Comment déposer sa marque en Suisse ?

Pour ne pas perdre du temps lors du dépôt de sa marque en Suisse, bien connaître les modalités de dépôt d’une marque compte. En effet, la course contre la montre ne doit pas rencontrer d’obstacles, sinon vous risquez de vous faire devancer.

Dans votre sprint du dépôt de marque, notre équipe vous accompagne de A à Z et vous offre 30 minutes d’audit gratuit pour bien comprendre votre projet de marque. En cas d’échec d’enregistrement de la marque, nous nous engageons à vous rembourser en totalité avec la formule sérénité.

Les erreurs à ne pas commettre, si vous souhaitez vous aventurer seule dans le dépôt et la gestion de votre marque :

  • Négliger la recherche d’antériorité : Une telle erreur peut vous couter cher, car cette recherche permet de connaître les droits d’une société ou d’un individu qui pourraient vous être opposés, car la marque est déjà exploitée.
  • Choisir le bon format dépôt. Une marque peut prendre différente forme. Il vous revient donc de bien réfléchir à une stratégie globale en choisissant le bon format de marque
  • Faire le bon choix entre déposer la marque à votre nom ou celle de votre société. Les conséquences à moyen terme peuvent se révéler être un véritable retour de flamme sur plan fiscal, social et administratif.
  • Choisir les bonnes classes de la convention de Nice pour son activité et les rédiger les classes avec soin
  • Suivre et répondre rapidement aux injonctions des institutions pour apporter précision et correction sur votre dépôt

Attention, le dépôt de la représentation d’une marque en Suisse possède une particularité. Vous déposez uniquement la représentation telle qu’elle. Par exemple, une représentation d’un texte et d’une image, d’une formule combinée vaut également pour les couleurs.

Après traitement de votre demande et l’obtention de votre certificat final, vous justifierez de la propriété intellectuelle de votre marque et le droit des marques sera de votre côté en cas de similitude frauduleuse.

Doit-on déposer sa marque à l’international ?

Vous pensiez que la course contre la montre touchait à son but. Détrompez-vous, surtout si votre marque a le potentiel pour rayonner au-delà des frontières.

En effet, le dépôt en Suisse ne protège qu’en Suisse en raison du principe de territorialité. Pour une protection par le droit des marques à l’étranger, vous allez devoir réaliser une extension de la protection de la marque selon les pays où vous désirez être protégés. Là encore notre équipe peut se charger de vous accompagner et de vous aider qu’il s’agisse de l’Europe, des Etats Unies ou encore de l’Asie, etc.

Une idée de produit ou de service s’associe souvent à une marque qui les représente. Mais pour s’assurer de l’usage de cette marque, le dépôt est l’étape incontournable.

La protection intellectuelle peut se faire uniquement en Suisse, mais également dans le monde pour s’assurer en cas de conflits.

La concurrence devient de plus en plus difficile et la protection de son idée ou de sa marque ne doit pas être prise à la légère.