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Entreprises vertes et Propriété Intellectuelle: Est ce que ça fonctionne ?
Ce 4 avril 2022, le GIEC, le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat, publiait son sixième rapport, qualifiant de « sans équivoque » la responsabilité de l’Homme dans le changement climatique.
C’était la première fois qu’un tel qualificatif était utilisé, nous rappelant qu’il est urgent d’agir. En effet, l’innovation, plus particulièrement celle des technologies vertes, doit être accélérée.
Dans ce contexte, la propriété intellectuelle peut être un levier puissant de croissance pour les entreprises vertes. Dans ce billet, nous reviendrons sur les droits de propriété intellectuelle sur lesquels ces entreprises peuvent s’appuyer pour développer et commercialiser leurs idées en faveur d’un avenir durable.
Connue comme un pays d’innovation, la Suisse entend bien participer à l’effort collectif pour un monde plus durable. Selon le dernier Swiss Cleantech Report, sur 300 start-ups lancées par an, 30 sont dédiées au développement et à la commercialisation de technologies dites « propres », c’est-à-dire qui permettent une utilisation durable des ressources.
La Suisse a également développé de nombreux incubateurs, centres de compétences et plateformes dédiés au soutien des entreprises vertes. Parmi d’autres : energie-cluster.ch, CleantechAlps ou encore Genie.ch.
Par ailleurs, fin 2019, l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle suisse devenait un partenaire officiel de WIPO GREEN, plateforme en ligne d’échange de technologies vertes à l’échelle internationale.
Lancée en 2013 par l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO), cette plateforme a pour vocation de promouvoir l’innovation et de participer à la diffusion de technologies durables protégées par des droits de propriété intellectuelle et prêtes à la commercialisation.
WIPO GREEN donne ici un exemple parfait de la contribution des droits de propriété intellectuelle aux réponses apportées pour relever le défi du changement climatique.
S’ils sont connus et utilisés à bon escient, les droits de propriété intellectuelle peuvent être des outils efficaces de protection et de valorisation des produits et services contribuant à la transition écologique. De nombreuses entreprises vertes en Suisse ont su faire usage de ces droits à un moment propice du cycle d’innovation. Voyons quelques exemples.
Le brevet est un titre qui protège une invention technique pendant une période maximale de 20 ans. Il confère à l’inventeur le droit d’interdire à tout tiers d’utiliser son invention à des fins industrielles. Le brevet est donc particulièrement important au stade de la recherche car il permet de protéger les fruits de cette recherche et prouve la capacité innovatrice de l’entreprise aux yeux de potentiels investisseurs.
Prenons un exemple. En 2017, de jeunes chercheurs de l’EPFL ont déposé un premier brevet pour protéger une technologie révolutionnaire permettant de produire, de manière durable, un matériau biosourcé. Deux ans plus tard, la start-up Bloom Bio-renewables était créée en vue d’industrialiser cette technologie verte. Grâce au dépôt de brevet, la jeune entreprise s’est montrée capable de se défendre contre d’éventuels fraudeurs et démontrait par la même occasion la qualité et le potentiel commercial de leur nouvelle technologie. Convaincus, les investisseurs ont alors répondu présents.
Dans la suite du cycle d’innovation, l’étape de développement et de commercialisation des produits fait intervenir d’autres droits de propriété intellectuelle, notamment ceux des marques.
Les marques sont des signes protégés par la loi qui permettent à une entreprise de distinguer ses produits et services de ceux des autres entreprises. Les marques sont des alliées précieuses pour lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, ainsi que des outils efficaces de communication.
L’entreprise Designwerk par exemple, spécialisée dans la mobilité électrique, a lancé en 2017 une nouvelle marque dédiée à la production d’utilitaires électriques : « Futuricum ». Il s’agit d’une marque individuelle enregistrée qui a su rassembler autour d’elle des acteurs politiques et industriels importants en vue de soutenir son développement : l’Office fédéral suisse de l’énergie, Volvo Trucks ou encore la société Contena Ochsner AG.
Autre exemple : en 2002, la société et fédération Bio Suisse a enregistré une marque collective « Bourgeon ». À la différence d’une marque individuelle, une marque collective permet de désigner les produits et services d’un groupement d’entreprises. De plus, pour être en droit d’apposer cette marque sur leurs produits, ces entreprises doivent respecter un certain nombre de critères préalablement fixés.
Dans le cas de la marque « Bourgeon », Bio Suisse a établi un Cahier des charges à destination de ses membres : ce sont ainsi plus de 8500 entreprises qui utilisent la marque « Bourgeon » sur leurs produits, en échange d’une contrepartie financière. Fonctionnant comme une sorte de label bio, la marque « Bourgeon » permet à Bio Suisse de contrôler la qualité des produits et de garantir aux clients la consommation de produits bio ainsi qu’aux entreprises de gagner en crédibilité.
Ces exemples donnent à avoir les bénéfices d’utiliser les droits de propriété intellectuelle quand on lance une entreprise innovante et verte. Récapitulons ensemble ces avantages.
En effet, une fois déposés auprès de l’office compétent, marques, brevets ou encore designs gagnent en valeur financière et peuvent faire l’objet d’une vente ou de licences, comme n’importe quel autre bien. De cette façon, l’entreprise titulaire génère de nouveaux revenus qu’elle pourra ensuite réinvestir dans l’amélioration de ses produits et dans le développement de nouveaux, accélérant ainsi la transition écologique.
Pour protéger marques et brevets, l’étape du dépôt est capitale. Legal Marque se fait un plaisir et un devoir d’accompagner les entreprises vertes dans l’élaboration de leur stratégie de protection de leurs innovations et marques, et dans les démarches relatives au dépôt. Retrouvez l’ensemble de nos services ici.
