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Tag : Marque, Protection de Marque, Protection de Brevet
#Marque #Brevet
Les fondateurs de startup sont sans équivoque, réaliser une invention, créer un produit technique ou innovant peut prendre des mois de travail ou peut-être même toute une vie. C’est pourquoi il est indispensable de prendre les devants pour protéger son travail.
Que peut-il concrètement vous arriver en tant que startup ? Imaginez-vous, quand enfin vous arrivez à concrétiser votre projet, qu’une autre personne vous copie votre idée ou se réclame en être propriétaire. Ce serait certainement une catastrophe pour vous et pour votre startup naissante. C’est pourtant ce qui arrive tous les jours.
Les individus malintentionnés connus sous le nom de « Troller » ne lésinent pas sur les moyens et sont prêts à tout pour réclamer la paternité d’une création technique, en vue d’en retirer les avantages financiers notamment en cas de forte levée de fonds.
Notre Cabinet est souvent confronté à ce type de contentieux et les tribunaux regorgent de dossiers dont la durée de litige est en moyenne de deux ans. Il suffit d’un compétiteur qui souhaite freiner la croissance d’une startup, laquelle sera amenée à dépenser ses fonds dans un litige plutôt que de se concentrer sur sa croissance.
Finalement, quelle protection choisir entre une marque et un brevet ? Le législateur pour mieux préserver les créateurs et inventeurs a mis en place un système de protection très efficace pour éviter la contrefaçon. C’est à ce stade que la marque tout comme le brevet retrouvent leur utilité. Cependant, il ne s’agit pas du tout de les confondre, car ils divergent à bien des niveaux.
Une marque c’est quoi ? Une marque c’est un signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux d’autres entreprises (Pepsi et Coca Cola / Rolex et Hublot) . Ainsi, une marque peut être constituer par des mots, des combinaisons de lettres ou de chiffres, des représentations figuratives, des formes tridimensionnelles, des slogans, des combinaisons de ces éléments, des marques sonores faites de courtes mélodies.
Un brevet, c’est quoi ?Un brevet est un titre juridique qui protège une invention technique. Cette protection permet d’exclure tout tiers de l’utilisation de l’invention à des fins industrielles. Un brevet peut être un produit (p. ex. des chaussures de ski chauffantes) et/ou un procédé (p. ex. un procédé de lyophilisation du café), à la seule condition que l’innovation soit suffisamment nouvelle.
Marque ou brevet : Quelle est la durée de la protection ?
La protection de marque offre un système efficace pour garantir un usage réservé, à tout projet qu’une personne aura imaginé et crée. En effet, comme tout titre de propriété, le dépôt de la marque fait de vous le propriétaire de la marque déposée.
Vous pourrez dans ces conditions agir devant les tribunaux pour contrefaçon, si une personne souhaite utiliser votre marque sans votre autorisation. Cela suppose toutefois que le dépôt de marque soit bien réalisé suivant les conditions de fond et de forme.
Quel est l’avantage d’une marque à la différence d’un brevet ?
Le titulaire d’une marque protège les produits et services de son activité commerciale pendant une durée de dix (10) ans. La marque offre l’avantage de pouvoir se renouveler autant de fois que son titulaire le souhaite. La marque peut en définitive devenir indéfinie (Prenez l’exemple de la marque Coca Cola qui existe depuis plus de 100 ans).
Le titulaire d’un brevet protège une invention ou un procédé dit technique. Le brevet permet de reconnaitre la particularité d’un travail inventif et technique. Aucune personne ne peut reproduire une invention brevetée sans faire recours au consentement de son inventeur pendant 20 ans. À l’issue des 20 ans, le brevet tombe dans le domaine public.
Prenons un exemple :
« La capsule Nespresso bien connue pour sa forme spécifique était protégée par un brevet qui expirait en 1996. A la suite de l’expiration du brevet, la société Nestlé a déposé une demande d’enregistrement de marque pour la forme de la capsule.
Le Tribunal Fédéral jugera qu’il est désormais trop tard pour la société Nestlé, car la forme de la capsule appartenait au domaine public depuis 1996 (décision du 7 septembre 2021 -TF, 07.09.2021, 4A_61/2021) ».
En définitive, les lois en matière de propriété intellectuelle visent à assurer d’éviter toute concurrence déloyale. Apposer un brevet sur vos inventions ou faire le dépôt d’une marque vous offre donc en tant que startup ou jeune entreprise, une protection efficace.
En définitive, les lois en matière de propriété intellectuelle visent à assurer d’éviter toute concurrence déloyale. Apposer un brevet sur vos inventions ou faire le dépôt d’une marque vous offre donc en tant que startup ou jeune entreprise, une protection efficace
Combien de temps dure la procédure de protection d’une marque ? Le dépôt de marques, selon notre expérience, est examiné dans un délai de 5 mois après paiement de la taxe de dépôt. Il est donc nécessaire de faire les démarches bien en amont de votre création d’entreprise ou de votre enregistrement au registre du commerce. A ce stade, l’accompagnement par un professionnel est important. Il est toutefois possible de demander une procédure accélérée. A l’issue du délai, vous recevez une attestation d’enregistrement de votre marque.
Combien de temps dure la procédure de protection d’un brevet ? Le dépôt d’un brevet est examiné sur le fond et sur la forme dans un délai allant de 3 à 5 ans. Une fois l’invention prête, il est nécessaire de rapidement prendre contact avec un expert qui va faire les démarches pour préparer votre dépôt de brevet. Retenez que bien que la procédure soit longue, l’invention est protégée provisoirement à compter de la date de dépôt de la demande.
Ainsi, si vous êtes inventeur ou si vous avez créé quelque chose d’unique, il est indispensable de garantir son investissement grâce à un brevet ou une marque. Car, ce faisant, vous pourrez jouir convenablement des fruits de votre travail. Cependant, il arrive en tant que jeune entreprise ou nouvelle startup de ne pas savoir comment s’y prendre.
C’est là que nous faisons la différence par un accompagnement complet par des professionnels qui s’y connaissent et qui peuvent vous aider dans l’atteinte de vos objectifs. Prenez la peine de protéger vos inventions et votre marque.
L’équipe de Legal Marque® va notamment se charger de vérifier que votre marque soit unique. De plus, nos experts s’adapteront à vos demandes et vos ambitions pour vous guider sur le bon chemin.
Tant pour le nom de la société que pour celui de son/ses domaine(s), la règlementation en vigueur doit absolument être connue. Nos experts se chargent donc de faire ces recherches pour vous offrir le meilleur cadre pour l’épanouissement de votre marque.
