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Tag : Stratégie, Marque, Protection, Secret d’affaires, dépôt en cabinet
Temps de lecture : 1min30
Pour garantir la valeur de vos produits et services, pour éviter des dépenses inutiles, la protection de votre marque est indispensable. Si le dépôt de marque auprès d’un office de marque garantit qu’elle sera protégée, la période avant l’enregistrement est importante.
En 2021, le constat est clair, les délais d’enregistrement d’une marque se sont considérablement allongés en raison de la crise sanitaire de 2020. De ce fait, la période avant le dépôt d’une marque est particulièrement fragile.
Les entrepreneurs doivent pourtant préparer le lancement de leurs produits et services, communiquer, rassurer les investisseurs ou encore parfois participer à une levée de fonds pour n’en citer que quelques exemples. Il est donc indispensable que ces derniers ne subissent pas les effets du calendrier de l’office des marques.
Le dépôt en cabinet peut-il être la solution.
Nous sommes conscients qu’il est difficile pour une personne qui n’a pas d’expérience de savoir quelle stratégie entreprendre. C’est pourquoi faire appel à LEGALMARQUE vous permettra de mieux savoir quelle protection a déjà été accordée dans votre domaine, et ainsi de gagner du temps et de l’argent.
Lors de la création d’une marque, le concept dans son intégralité (image, histoire, identité, personnalité) est un élément qui assure le succès d’une entreprise.
Pour éviter que cette nouvelle idée ne puisse être exploitée par un tiers, quelques démarches s’imposent. Le dépôt numérique en Cabinet est sans doute l’une des premières étapes à laquelle vous devez penser en tant que porteur de projet.
Cette précaution s’impose face à des personnes malveillantes (communément appelé Troll dont l’activité consiste à enregistrer des marques ou à racheter des licences à tour de bras et menacer de procès les sociétés qui les utilisent) tentées de dérober des informations et de procéder à l’enregistrement avant la réelle entreprise à l’origine de cette innovation.
Ce choix judicieux au stade de développement de vos produits et services permet la constitution d’une preuve d’antériorité par l’horodatage valablement opposable sur le plan légal. LegalMarque propose à ses clients le dépôt en Cabinet et leur remet un certificat de dépôt.
Ce type de service assure la conservation de votre création avant que l’enregistrement soit effectif.
En matière de marque, le principe est le premier arrivé premier servi.
Pour s’assurer que sa marque soit immédiatement protégée, avoir recours à un expert dans le domaine est préférable. Grâce aux conseils avisés de LEGALMARQUE, une stratégie complète de protection va pouvoir être mise en place. En procédant par étapes, la procédure est réussie et les innovations seront ainsi conservées.
La période de l’analyse d’une marque, de la recherche d’antériorité, de la rédaction des classe ou de l’étude par l’office des marques est fragile. Pendant ce délai, pour ne pas perdre ses idées, des mesures sont à prendre pour une conservation optimale. La protection pendant ce délai n’est selon nous pas facultative pour les marques qui souhaitent se prémunir contre tous risques.
Avec un certificat de dépôt en Cabinet, tout entrepreneur peut poursuivre sa démarche de stratégie sereinement pour le dépôt de sa marque et se poser les bonnes questions. Le droit des marques est un droit territorial, par conséquent établir une stratégie de protection avant l’enregistrement c’est :
Le principe en matière de protection de marque est « Le premier arrivé, le premier servi ». Plus vite vous enregistrez votre marque dans les règles de l’art, plus vite vous pouvez justifier d’une protection garantie par la loi. Par conséquent, si vous faites certifier votre projet avant sa publication, vous pouvez prouver en cas de conflit que vous êtes l’auteur du projet.
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