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Les Noms de domaines

C’est un élément essentiel pour votre réussite présente et future. Imaginez qu’après bien des efforts, vous vous aperceviez que le nom de votre entreprise, de votre produit-phare ou de votre service innovant est déjà déposé et protégé. Ou encore, que le nom de domaine auquel vous pensiez est déjà pris et qu’un site internet est en ligne depuis plusieurs mois. Que faites-vous si vous vous apercevez que votre logo, votre marque commerciale ou vos accroches publicitaires ont été copiés par un concurrent ?

Si vous n’anticipez pas ces questions, l’avenir de votre entreprise peut être sérieusement remis en question !

01. LE NOM DE DOMAINE ET LA MARQUE

Ce serait une grave erreur de considérer qu’une marque ne relève que d’un nom déposé. En effet, elle peut être bien plus que cela: un logotype, une image, un ou plusieurs mots, des chiffres, un dessin voire même une couleur. Sachez aussi que certains pays autorisent l’enregistrement de sons, de musiques ou d’odeurs ! C’est dire si le domaine des marque est riche et varié.

“UNE MARQUE DOIT TRANSMETTRE DES ÉMOTIONS.” steve jobs

La marque aussi bien que le nom de domaine est essentielle en ce sens qu’elle permet de distinguer et de différencier un service, une entreprise, ou un produit par rapport à un autre. Il faut donc prendre le temps de bien réfléchir à ce que l’on souhaite transmettre comme valeur et comme information. Legal Marque peut vous aider concrètement dans cette réflexion, car une fois lancée, une marque est pratiquement impossible à modifier pour des questions de coût, de notoriété etc.

02. Litige de noms de domaine

Le nom de domaine représente un intérêt stratégique majeur pour l’entreprise. Il lui permet de communiquer sur son activité, en ciblant sa clientèle et ses prospects, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Il convient donc d’enregistrer ce nom de domaine pour le protéger.

Compte tenu du nombre de dépôt de nom de domaine chaque année, les litiges ne sont pas rares. Faire appel à un expert Legal Marque permet de contacter facilement le propriétaire, de signaler à l’hébergeur la violation ou de contester le nom de domaine devant une instance compétente. Pour tout problème lié à ce type de démarche, il est préférable de s’appuyer sur des compétences solides.

Mener à bien ce type de procédure demande également d’être bien préparé. Si ce choix permet de régler plus rapidement et facilement les litiges, des conseils avisés seront utiles pour réussir à trouver une issue satisfaisante pour le développement de votre entreprise à l’avenir.

03. Enregistrer son nom de domaine avant sa marque

Si une entreprise qui souhaite se développer est souvent pressée de créer son site en ligne, des précautions sont à prendre. Il est en effet risqué d’enregistrer un nom de domaine avant de réaliser les démarches d’enregistrement de sa marque.

Legal Marque conseille en effet de procéder auparavant à une recherche d’antériorité de marque pour s’assurer que l’idée trouvée puisse bien être adoptée. Dans la négative, le nom de domaine ne serait plus optimal. Pour éviter d’avoir à modifier ce dernier en urgence, l’ordre des procédures doit donc être suivi mais également le choix des produits et services portée sur le même vecteur de communication. Les entreprises éviteront ainsi bien des désagréments et des poursuites.

04. LA RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉ

Avant de déposer votre logo ou votre marque, il est indispensable d’effectuer une recherche d’antériorité afin de savoir si un concurrent ne vous a pas précédé. Il n’y a d’ailleurs pas forcément une volonté de nuire à votre entreprise : une agence de création graphique peut avoir proposé un logo ressemblant à un autre sans le savoir.

Un expert comme l’est Legalmarque vous alertera aussi sur un point qui peut se révéler litigieux dans un certain nombre de cas: une marque « semblable au point de prêter à confusion » vis à vis d’une autre. Même si vous êtes de bonne foi, il vous faudra être accompagné efficacement pour ne pas subir un revers juridique qui pourrait se révéler inutilement coûteux.

05. Le nom de domaine et la dénomination sociale

Lorsque vous enregistrez un nom de domaine mais qu’une entreprise a choisi une dénomination sociale avant cette démarche, les litiges sont légions. En principe, la dénomination sociale prévaut et pourtant, cette antériorité ne prime pas toujours. Pour pouvoir se défendre dans ce type de dossier, l’accompagnement par un expert Legal Marque est donc vivement recommandé.

Pour estimer si un préjudice est causé à l’entreprise qui a déposé son nom en premier, le tribunal est la seule autorité notamment sur les questions de concurrence déloyale ou de confusion sur l’identité des noms. Toutefois, une parfaite connaissance de la législation dans le domaine est indispensable pour faire valoir ses droits. Legal Marque se propose d’être présent à vos côtés pour cette démarche.

06. Le nom de domaine et le
droits d’auteur

Les noms de domaine, de la même façon que les marques, sont soumis à une réglementation stricte. Pour un expert Legal Marque, il est toujours préférable de vérifier la disponibilité mais aussi les litiges possibles avec un tiers, notamment au regard de droits d’auteur déposés. Lorsqu’un enregistrement préalable a été fait, la prudence est de mise. Le droit d’auteur prévaut dès lors que l’originalité a été démontrée.

Pour tout litige dans ce cadre, seule l’expérience d’un spécialiste en législation relative au nom de domaine pourra être utile. Les entreprises comprendront donc que la préparation est la clé pour se prémunir contre ces risques liés aux droits d’auteur.