Ça y est, après mûres réflexions, vous venez de trouver le nom parfait pour votre marque. Vous souhaitez alors procéder au dépôt de votre marque afin de protéger celle-ci et les produits et services qu’elle recouvre. Toutefois, avant son enregistrement, il est
indispensable de vous assurer que la marque choisie est toujours disponible, en la comparant aux marques antérieurement déposées. Cette étape essentielle s’appelle la recherche de disponibilité de marque et vous permettra d’éviter de lourds désagréments (refus d’enregistrement, action de tiers contre votre marque…) si celle-ci est menée correctement.

Pourquoi faire une recherche de disponibilité de marque ?

La recherche de disponibilité consiste à contrôler avant dépôt qu’aucune autre marque identique ou similaire n’a été déposée auparavant pour les services et/ou produits envisagés. Tous les types de marques sont concernés : verbales, figuratives et
combinées (verbales-figuratives). La recherche de disponibilité de marque est parfois aussi appelée recherche d’antériorités. Plus large, la recherche d’antériorités sert à identifier les signes identiques ou similaires préexistants à la marque envisagée et pouvant compromettre son enregistrement et son usage. La recherche d’antériorités peut s’appliquer non seulement aux marques, mais aussi aux raisons de commerce et aux noms de domaine.

La recherche de disponibilité est d’une importance capitale, car toute marque en procédure de dépôt ou déjà enregistrée doit respecter les droits intérieurs des titulaires de marques préexistantes. En effet, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle suisse (IGE/IPI) rappelle que « la violation d’une autre marque peut entraîner la radiation totale ou partielle de votre marque et occasionner des frais importants (frais de procédure d’opposition, éventuel dédommagement, procédure civile onéreuse) ». De plus, une marque peut se voir attaquée bien après son dépôt, par exemple pour contrefaçon ou concurrence déloyale. Vous risquez alors la perte éventuelle de vos investissements dans la création et la promotion de votre marque, et de graves conséquences pour votre image de marque et votre crédibilité.

Comment faire une recherche de disponibilité de marque ? 

 La vérification de la disponibilité d’une marque doit être réalisée avant de lancer la procédure de dépôt et doit prendre en compte le principe de spécialité des marques. Considérant que la protection d’une marque s’applique uniquement aux produits et services spécifiés lors du dépôt, deux marques identiques ou similaires peuvent coexister aux conditions suivantes :

(1) les produits et services concernés ne sont pas du même type ;

(2) il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit des consommateurs.   

La recherche de disponibilité de marque ne peut en aucun cas se limiter à une simple fouille sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux. Il s’agit d’une investigation qui doit être menée avec sérieux sous peine d’entrer en conflit avec des marques antérieures. 

Dans un premier temps, vous pouvez effectuer une recherche d’antériorités auprès du registre du commerce. Vous prendrez alors connaissance des sociétés exerçant dans votre domaine d’activité et portant un nom identique ou proche de la marque que vous envisagez. Cette première recherche est néanmoins loin d’être suffisante.

Dans un second temps, il sera en effet indispensable d’enquêter sur  les bases de données de marques mises à disposition par l’Office mondial de la Propriété Intellectuelle et les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle. Afin de s’assurer qu’il n’existe aucune autre marque similaire ou identique à la vôtre.

Pour être correctement réalisée, une recherche de disponibilité doit comprendre deux étapes : une recherche à l’identique et une recherche de similarités.

Étape 1 : recherche à l’identique 

La recherche à l’identique consiste à vérifier qu’il n’existe aucune marque préalablement enregistrée qui serait strictement identique à la marque que vous souhaitez déposer. Néanmoins, la recherche à l’identique ne permet pas de garantir qu’aucune autre marque antérieure n’existe avec laquelle votre marque pourrait être confondue. C’est pourquoi une recherche de similarités est nécessaire.

Étape 2 : recherche de similarités 

La recherche de similarités est plus complexe que la recherche à l’identique. Elle consiste à vérifier si des marques préexistantes présentent des similitudes avec la marque que vous avez choisie. On prêtera donc attention aux ressemblances orthographiques, visuelles, phonétiques et intellectuelles. La recherche de similarités implique de prendre en compte l’éventualité d’un risque de confusion entre deux ou plusieurs marques dans l’esprit des consommateurs compte tenu des ressemblances existantes.

Recherche individuelle ou recherche professionnelle ? 

 La recherche de disponibilité de la marque incombe à la personne qui souhaite la déposer. Afin de mener une telle recherche, de nombreuses bases de données de marques, établies par des organismes nationaux et internationaux (par ex : OMPI, EUIPO, IGE/IPI), existent, en accès gratuit ou payant. Vous pouvez donc mener cette recherche par vous-même, mais il est généralement conseillé de

mandater un professionnel en droit de la propriété intellectuelle. En effet, la recherche de similarités présente déjà un certain degré de difficulté au niveau de sa réalisation, tandis que l’analyse des résultats et l’appréciation du risque de confusion sont souvent des opérations délicates.

Pour vous, Legal Marque se charge de réaliser une recherche d’antériorité professionnelle, afin d’identifier les risques de litige et vous offrir un accompagnement stratégique sur-mesure pour sécuriser votre marque.

Une fois la recherche d’antériorité réalisée et l’heureuse nouvelle reçue que votre marque est disponible, vous pourrez alors procéder au dépôt de votre marque avec sérénité.